Service Nouveau-Brunswick

Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Praticiens – Directives

	Numéro	Révisée
Titres fonciers - Appellations conventionnelles	2001-001	2023/10
Enregistrement des documents et plans papier	2001-002	2019/07
Droits prescrits pour l’enregistrement de plans de lotissement et actes/transferts créant/reconfigurant des lots	2001-007	2016/02
Titres fonciers - Changement de nom (particuliers)	2001-008	2019/07
Titres fonciers - Changement d’adresse	2001-009	2019/07
Déclarations de fiducie	2001-010	2019/07
Titres fonciers – Erreurs et omissions	2001-013	2019/01
Matrice de communication pour les applications et les demandes	2001-014	2023/05
Inopérante
Matériel et mobilier de bureau appartenant aux clients dans les bureaux de SNB	2001-003
Entreposage des documents relevant du régime d'enregistrement des titres fonciers	2001-004
Affidavit de transfert et paiement des impôts fonciers	2001-005
Refus d'un document relevant du régime d'enregistrement des actes qui a été enregistré par erreur	2001-006

	Numéro	Révisée
Demandes - Répertoire NID Un seul NID - De multiples descriptions	3001-001	2019/11
Demandes - Répertoire NID Réunion administrative de parcelles	3001-002	2022/07
Accès à la parcelle	3001-003	2017/11
Intérêts	3001-004
Description de restants de terrain	3001-005	2019/11
Description de parcelles réunies	3001-006	2017/01
Zones non déterminées - Droits de propriété contradictoires	3001-007	2017/01
Concordance de la description de la parcelle avec la carte foncière numérique	3001-008	2023/04
Descriptions de parcelles contenant plus de 4000 caractères	3001-009	2017/01
Exemptions du répertoire NID : Paragraphe 10.1(4) de la Loi sur l’enregistrement foncier	3001-010

	Numéro	Révisée
DPE – décès des propriétaries conjoints, noms	3900-001	2019/07
DPE - indications pour un propriétaire décédé, testament original enregistré avant la conversion	3900-002	2014/07
DPE - Faillites - Noms	3900-004
DPE - Ministères - Noms	3900-005
Propriétaire intestat – « Biens » de la succession – Noms	3900-007	2019/07
Ventes par créancier hypothécaire	3900-008
Parcelle donnée à bail	3900-009	2019/07
Servitude représentée sur un plan - personne n'étant désigné titulaire de charge	3900-010
DPE - Privilège de salarié	3900-011	2017/02
DPE – L’instrument qui habilite le propriétaire	3900-012	2018/07
Procurations	3900-013
Inopérante
DPE - Domaine viager	3900-003
Plans servant d'instruments habilitants pour les DPE	3900-006

	Numéro	Révisée
Impôts impayés – Impôts fonciers impayés lors de l’enregistrement	1300-001
Valeur d'évaluation du transfert d’une partie d’un compte des biens	1300-002	2017/01
Acte de transfert/transfert du créancier hypothécaire	1800-001	2019/07
Enregistrement de documents dans les deux régimes	2001-011
Enregistrement et balayage des documents et des plans ayant des références aux couleurs	2001-012	2017/01
Baux à long terme	2100-001
Bail ou avis de bail	2100-002	2019/07
Baux et taxe sur le transfert	2100-003	2024/12
Personnes incapables mentales	2100-004
Enregistrement des ordonnances de la Cour où le greffier de la Cour signera au nom d’un propriétaire qui refuse de signer le document	2100-005
Renonciation partielle à une servitude	2200-001	2009/12
Droits prescrits aux fins de l'enregistrement des servitudes	2200-002	2016/02
Instruments de servitude	2200-003	2024/04
Changement de nom	3200-001	2016/02
Jugements	5400-001	2019/12
Inopérante
Originaux des testaments	1210-001
Concessions de la Couronne	1700-001
Condominiums	3300-001
Privilège de salarié	5710-001

	Numéro	Révisée
Plan de servitude	9020-001	2009/12
Plans d'arpentage	9040-001	2013/06
Plans de lotissement - Procédure d'annexion de parcelles	9050-001	2020/10
Servitudes sur les plans de lotissement	9050-002	2023/03
Titres fonciers, Plans de lotissement - Signature du propriétaire	9050-003	2020/10
Droits prescrits pour l’enregistrement des plans modificateurs	9050-004

	Numéro	Révisée
Annexion de parcelles		2013/11
Modalités de répertoriage des instruments immobiliers
Une directive sur les plans modificateurs