Collecte
Service Nouveau-Brunswick, pour fournir les services que la corporation a le mandat d'offrir, recueille vos renseignements personnels directement auprès de vous et indirectement auprès de ses partenaires, tel que la loi le permet. Service Nouveau-Brunswick ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à la prestation des services offerts.
Utilisation et divulgation
Service Nouveau-Brunswick utilise et divulgue seulement vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour un usage compatible avec ces fins. Service Nouveau-Brunswick peut également utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins que celles prévues par la LDIPVP, entre autres pour se conformer à une autre loi, fournir un service, une activité ou un programme commun ou intégré, effectuer un paiement ou faire appliquer la loi. Service Nouveau-Brunswick doit obtenir votre consentement avant d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels pour toute autre fin.
Service Nouveau-Brunswick travaille avec des tiers fournisseurs pour obtenir des services tels que le traitement des paiements, dans le cadre desquels ils pourraient avoir besoin d’accéder à vos renseignements personnels et de les utiliser. Si un fournisseur a besoin d’accéder à vos renseignements pour offrir des services au nom de Service Nouveau-Brunswick, il procède sous la surveillance étroite de la corporation, et doit notamment respecter les politiques et les procédures voulues pour protéger vos renseignements.
Sauvegarde de vos renseignements
Service Nouveau-Brunswick a mis en place des mesures physiques, administratives et technologiques pour protéger les renseignements personnels en sa possession et pour en éviter le vol, la perte, l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés. Ces protections comprennent notamment
- Établir des politiques et veiller à ce que les employés soient au courant de ces dernières;
- Limiter l’accès aux renseignements personnels aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leur travail;
- Protéger les systèmes et le matériel électroniques;
- Mettre en place des pare-feu et des mécanismes de chiffrement;
- Recourir à des fonctions de sécurité lors du transfert électronique de renseignements;
- Utiliser des classeurs verrouillés et assurer la sécurité des lieux;
- Tenir à jour des calendriers de conservation et s’assurer que, lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
Service Nouveau-Brunswick peut enregistrer vos données personnelles sur des serveurs sécuritaires situés dans ses locaux ou grâce à d’autres technologies hébergées à l’interne. Vos données personnelles peuvent également être enregistrées, grâce à des services infonuagiques ou à d’autres technologies, par des tiers avec qui Service Nouveau-Brunswick a conclu un contrat pour soutenir ses activités opérationnelles. Ces tiers n’utilisent vos données personnelles ou n’y ont accès que pour le stockage et la consultation infonuagiques. Service Nouveau-Brunswick exige de ces parties qu’elles se plient aux politiques, procédures et exigences en matière de sécurité pour protéger vos renseignements personnels.
Accès aux renseignements personnels et correction des renseignements personnels
Vous avez le droit de demander l’accès à tout document public, notamment aux documents contenant vos renseignements personnels. Vous avez aussi le droit de demander des corrections aux renseignements personnels contenus dans les dossiers conservés par Service Nouveau-Brunswick.
Pour toute question ou préoccupation relative aux politiques et aux pratiques de Service Nouveau-Brunswick en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec la chef de la protection de la vie privée.
Coordonnées de la chef de la protection de la vie privée :
Courrier : C.P. 1998, Fredericton (N.-B.) E3B 5G4
Téléphone : 506-478-7843
Télécopieur : 506-453-5384
Courriel : [email protected]
