Registre foncier

Les délais de traitement pour l’enregistrement des documents fonciers varient selon le type de document. La majorité des documents sont traités dans un délai de deux jours ouvrables. Les soumissions nécessitant un examen additionnel, comme les plans ou les transferts comportant des dispositions particulières (par exemple des droits de passage ou des charges), sont généralement traitées dans un délai de cinq jours ouvrables.

Les déposants (avocats et arpenteurs) ont la possibilité d'accéder au statut des documents et des plans qu'ils ont déposés et qui sont en cours de traitement. Ils peuvent consulter le statut ainsi que les dates de réception et suivre l'état de leur demande par rapport à la file d'attente du bureau du registre foncier. Avant de contacter le bureau d'enregistrement foncier pour obtenir des mises à jour sur l'état de vos instruments en cours d'enregistrement, veuillez contacter votre avocat ou votre arpenteur pour obtenir de l'aide.

Pour plus de renseignements sur la façon de soumettre vos demandes par voie électronique, veuillez appeler le 1-888-621-9789 ou utilisez le formulaire Communiquez avec nous pour éviter les déplacements inutiles au Bureau provincial d’enregistrement foncier.