Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Les clients peuvent accéder au système PLANET de Service Nouveau-Brunswick soit en ligne, soit au comptoir. Grâce au système PLANET, les clients peuvent effectuer une recherche dans les documents du répertoire des parcelles et du répertoire des enregistrements dans le but de trouver des documents ou des plans enregistrés ou d’autres renseignements se rapportant à la propriété de biens réels.

  • Le répertoire des enregistrements contient des renseignements organisés par nom des cédants et des cessionnaires, ainsi que des documents historiques.
  • Le répertoire des parcelles relie les renseignements sur la propriété et les instruments enregistrés à la carte cadastrale numérique. Le répertoire des parcelles affiche l’état des titres fonciers d’une parcelle ainsi que certains instruments enregistrés associés à la parcelle. Les instruments enregistrés depuis 2002 sont numérisés sous forme de fichiers PDF et comportent un hyperlien vers le répertoire des parcelles.
    >> Service en ligne (Internet) - Bureau d'enregistrement

Des copies des instruments se trouvant dans l’un ou l’autre des répertoires sont offertes moyennant des frais, comme il est décrit ci-dessous. .  

Les clients peuvent également se servir de PLANET pour faire une recherche dans la base de données d’évaluation foncière afin de consulter de l’information publique sur l’utilisation et la valeur de biens réels aux fins de l’impôt foncier. Enfin, le système PLANET offre une fonction appelée la Gazette foncière, qui sert de porte d’accès pour les autres organismes gouvernementaux qui doivent publier des avis relatifs aux règlements, restrictions et autres renseignements pouvant avoir une incidence sur l’utilisation des terres

 

Les clients ont la possibilité d’acheter un accès en ligne aux systèmes PLANET selon les modèles de facturation suivants :

  • Le barème tarifaire transactionnel à 1 $ pour chaque demande de renseignements textuels concernant une parcelle ou des cartes cadastrales. La facturation minimale relative à ce barème tarifaire transactionnel est de 10 $ par mois pour tout compte actif.
  • L’abonnement avec facturation à taux fixe, sans limites quant au nombre de transactions par mois. Le tableau ci-dessous présente les détails relatifs à l’abonnement et aux frais.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modèles de facturation de Service Nouveau-Brunswick pour l’accès en ligne au système PLANET, veuillez cliquer ici.

Pour accéder en ligne au système PLANET, les clients doivent faire une demande de compte à SNB. Le formulaire de demande et les détails se trouvent ici.
 

En se présentant à un de nos bureaux régionaux, les clients peuvent avoir accès au système PLANET par l’intermédiaire d’un ordinateur du kiosque de SNB pour consulter de l’information relative aux parcelles et aux titres de propriété. Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte à SNB pour avoir recours au service au comptoir.

Les clients déterminent quelle information cartographique et quelle information relative aux titres de propriété ils souhaitent acheter, d’après les résultats affichés à l’écran. Des frais d’accès de 17,50 $ sont exigés pour consulter le système PLANET par le service au comptoir. Les frais exigibles pour obtenir de l’information foncière par le service au comptoir sont énumérés ci-dessous :

 

Frais de service au comptoir pour l’information foncière  
Carte cadastrale (impression de 8,5 po sur 11 po)
5 $ la page
Carte cadastrale (impression de 11 po sur 17 po)
7 $ la page
Liste de données sur la propriété (1 à 25 parcelles) 1 $ la parcelle
Liste de données sur la propriété (26 à 100 parcelles)   25 $ en tout
Liste de données sur la propriété (plus de 100 parcelles)
0,25 $ la parcelle

 

Le personnel du service à la clientèle de SNB peut fournir des renseignements sur la propriété foncière par téléphone ou par télécopieur. Les frais sont calculés en fonction des renseignements fournis.

 

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau provincial de l’enregistrement foncier.

41, rue King, 2e étage
St. Stephen (N.-B.)  E3L 2C1


snbregreq@snb.ca

Téléphone : 1-888-621-9789
Télécopieur : 1-506-466-7454

Heures d’ouverture 
De 9 h à 17 h, du lundi au vendredi