Registre Corporatif

Le portail gouvernemental pour votre dossier d’entreprise.



Aperçu

Le Registre corporatif fournit au public de l’information à jour sur les corporations commerciales et à but non lucratif, et sur les entités commerciales non constituées et certains renseignements sur les associations condominiales.


Centre de dépôt en ligne

Formulaires et information

Trouvez de l'information et des formulaires sur le démarrage, le maintien ou la dissolution d'une entreprise au Nouveau-Brunswick. Assurez-vous de consulter les instructions complètes pour savoir ce que vous devez faire avant de soumettre vos formulaires.

Vidéothèque


Comment garder votre corporation en bonne forme?
Regardez cette courte vidéo pour savoir comment maintenir votre dossier d’entreprise en règle.


Comment nommer votre entreprise?
Félicitations! Vous avez décidé de lancer une entreprise au Nouveau-Brunswick. Cette vidéo vous aidera à déterminer si le nom auquel vous pensez est approprié.

Sujets populaires


Est-il préférable de constituer mon entreprise en corporation ou d’enregistrer mon appellation sociale?

Vous ne savez pas quelle structure d’entreprise pourrait vous convenir? Utilisez l'assistant de structures d'entreprise pour comparer différentes options de structure d’entreprise.

Où puis-je me procurer une liste de maisons de recherche?

Il y a des choses importantes à garder à l’esprit lorsque vous nommez votre entreprise. Consultez Sélection d'un nom proposé - Informations pour en savoir plus. 



Combien faut-il de temps pour que les demandes déposées soient traitées

Les délais de traitement sont approximatifs et peuvent fluctuer selon le nombre de demandes reçues.



Renseignements et services par sujet


Permis et licences d'entreprises
Un point d’accès unique en ligne pour les entrepreneurs.


Opportunités Nouveau-Brunswick
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Numéro d’entreprise de l’ARC
Le numéro de compte d’entreprise du Nouveau-Brunswick (NE) est un numéro à 15 chiffres uniques.

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Si vous avez des questions ou besoin d'aide, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi entre 8h15 et 16h30, hors jours fériés.
 

 

Par courriel:  [email protected]
Par telephone:  1-506-453-2703

 

Le personnel du Registre corporatif est à votre disposition pour vous conseiller sur la manière de remplir les dépôts qui répondent aux exigences spécifiées dans la législation. Le personnel du registre ne fournit pas de conseils d'affaires ou juridiques. Si vous avez besoin de conseils professionnels, veuillez contacter un avocat ou un comptable.

Modalités et conditions

Le registre et les informations qu’il renferme sont la propriété exclusive du gouvernement du Nouveau-Brunswick.  L’accès au registre est fourni seulement afin de permettre au public d’obtenir plus facilement des informations sur les enregistrements. Les utilisateurs ne pouvez pas utiliser des outils automatisés pour copier un groupe de résultats de recherche. Toute personne utilisant des outils automatisés de recherche, ou de récupération de données, sur ce site peut se voir refuser l'accès à ce service sans préavis.

Les informations contenues dans le registre sont tirées de documents qui ont été dûment déposés à la Direction des affaires corporatives ou délivrés par celle-ci.  La base de données n’est donc pas comme telle le registre officiel prescrit.  Le registre officiel est constitué par les documents classés au registre des Affaires corporatives.  Il est possible d’obtenir à la direction des copies et copies certifiées des documents en question pour la somme de 10 $ et de 20 $ respectivement.