Recherche dans le Registre corporatif
Modalités et conditions
Le registre et les informations qu’il renferme sont la propriété exclusive du gouvernement du Nouveau-Brunswick. L’accès au registre est fourni seulement afin de permettre au public d’obtenir plus facilement des informations sur les enregistrements. Les utilisateurs ne pouvez pas utiliser des outils automatisés pour copier un groupe de résultats de recherche. Toute personne utilisant des outils automatisés de recherche, ou de récupération de données, sur ce site peut se voir refuser l'accès à ce service sans préavis.
Les informations contenues dans le registre sont tirées de documents qui ont été dûment déposés auprès du Registre corporatif ou délivrés par celle-ci. La base de données n’est donc pas comme tel le registre officiel prescrit. Le registre officiel est constitué par les documents classés au Registre lui-même. Il est possible d’obtenir des copies et copies certifiées des documents en question pour la somme de 10 $ et de 20 $ respectivement.
Le registre et les informations qu’il renferme sont la propriété exclusive du gouvernement du Nouveau-Brunswick. L’accès au registre est fourni seulement afin de permettre au public d’obtenir plus facilement des informations sur les enregistrements. Les utilisateurs ne pouvez pas utiliser des outils automatisés pour copier un groupe de résultats de recherche. Toute personne utilisant des outils automatisés de recherche, ou de récupération de données, sur ce site peut se voir refuser l'accès à ce service sans préavis.
Les informations contenues dans le registre sont tirées de documents qui ont été dûment déposés auprès du Registre corporatif ou délivrés par celle-ci. La base de données n’est donc pas comme tel le registre officiel prescrit. Le registre officiel est constitué par les documents classés au Registre lui-même. Il est possible d’obtenir des copies et copies certifiées des documents en question pour la somme de 10 $ et de 20 $ respectivement.
- recherche internet par transaction avec le numéro d'entreprise (NE) de compte du Nouveau-Brunswick – Gratuit. Ce numéro à 15 chiffres (par ex 123456789NP0001)
- recherche internet par transaction avec carte de crédit - 3 $
- De recherches internet illimités à titre d'abonné - 50 $ par mois. Pour de plus amples renseignements sur la recherche d’internet illimités à titre d'abonné communiquer avec nous par courriel à l'adresse [email protected].