Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Un système de paiement automatique par transfert électronique de fonds élimine la nécessité de manipuler des chèques et assure le transfert automatique de fonds de votre compte bancaire au compte bancaire de Service Nouveau Brunswick.
 

  • Dès que nous aurons vos coordonnées bancaires et votre autorisation, nous établirons un lien direct avec votre compte bancaire.
  • Nous relèverons les opérations à votre charge pendant la période de facturation d'un mois.
  • À la fin de chaque mois, nous ferons le total de vos obligations financières.
  • Le premier jour ouvrable de chaque mois, nous vous ferons parvenir par courriel un avis détaillant les opérations à votre charge et vous indiquant le paiement mensuel devant être transféré de votre compte bancaire. Le transfert électronique de fonds se fera le prochain jour ouvrable,.

Si vous continuez à faire appel aux Services d’enregistrement et de cartographie de SNB, ce processus se répétera le premier jour ouvrable de chaque mois.
 

  • À la fin de chaque journée, nous enregistrerons les frais que vous avez encourus.
  • Le jour suivant, nous vous enverrons par courriel un avis vous informant que votre paiement sera traité.
  • Le prochain jour, votre banque transférera à SNB le montant dû.

Ce processus se répétera chaque fois que vous porterez des frais à votre compte.

Note pour les clients PLANET :

Vous pouvez afficher toutes vos tâches de comptabilité dans le menu principal dans le cadre du module d'information comptable de Registre Foncier.
 

Formulaires

Les formulaires suivants peuvent être remplis en ligne et imprimés. Envoyez-les à l'adresse indiquée sur les formulaires.

VOUS DEVEZ DISPOSER du lecteur Adobe Acrobat , qui est un logiciel GRATUIT, pour visualiser et imprimer les formulaires. Pour que vous puissiez remplir un formulaire, votre ordinateur doit être équipé du lecteur Adobe Acrobat 4.0 ou d'une version ultérieure de ce dernier. Vous pouvez vous procurer ce logiciel GRATUITEMENT.