Les quatre provinces de l’Atlantique ont élaboré des conditions générales normalisées dans le but de donner aux fournisseurs des conditions communes applicables à la majorité des appels d’offres provenant d’un gouvernement de l’Atlantique. En cas de divergence entre les conditions générales normalisées et les conditions énoncées dans le dossier d’appel d’offres, ces dernières auront préséance et seront présumées exactes.
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