Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Foire aux questions

Comment puis-je obtenir des précisions au sujet d’une facture?

Si vous avez des questions concernant une facture (demandes de renseignements sur le paiement, factures en souffrance), veuillez communiquer avec les Services des comptes créditeurs de SNB aux coordonnées ci-dessous. 

 

Qu’arrive-t-il à ma facture une fois que le Service Nouveau-Brunswick (SNB) la reçoit? Combien de temps faudra-t-il pour que je reçoive mon paiement?

Lorsque l’équipe des comptes créditeurs de SNB reçoit votre facture, elle la vérifie pour s’assurer qu’elle est complète (consultez le Guide pour la facturation de SNB). Si la facture inclut tous les renseignements pertinents, elle est numérisée dans le système de gestion des factures pour être traitée. Une version électronique de la facture est alors transmise à l’approbateur du gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB) dont vous avez précisé le nom sur votre facture afin qu’il puisse accorder l’autorisation ministérielle du paiement. C’est seulement lorsque cette autorisation est accordée que le paiement est fait.

Les modalités de paiement normalisées du GNB sont de 27 jours à compter de la date de la facture. 
 

Je soumets des factures manuscrites. Cela entraînera-t-il des retards dans le nouveau système de traitement?

Le nouveau système de traitement des factures utilise un logiciel de reconnaissance de caractères qui ne peut lire les renseignements des factures manuscrites. Bien que nous traitions encore les factures manuscrites, nous vous encourageons à soumettre des factures dactylographiées. Veuillez cliquer ici pour obtenir un modèle de facture.

 

J’ai reçu un paiement, mais n’en connais pas les raisons. Avec qui dois-je communiquer pour en savoir plus?

Si le paiement vous est versé par dépôt direct, mais que vous n’avez pas configuré vos avis de versement afin de les recevoir par courriel, veuillez communiquer avec les Services des comptes créditeurs de SNB pour vous inscrire aux avis de versement par courriel. SNB n’envoie plus de copies papier des avis de versement.

Si les paiements vous sont versés par dépôt direct et que nous avons votre adresse courriel, vous recevrez un avis de versement par courriel lorsque des paiements seront effectués. Le numéro de facture et la description du paiement sont indiqués sur l’avis électronique.

Les avis de versement par courriel sont envoyés par [email protected]. Vérifiez donc si les courriels que vous recevez (y compris ceux de votre boîte de pourriels) proviennent de cette adresse. Si vous n’avez pas reçu votre avis de versement, veuillez communiquer avec les Services des comptes créditeurs de SNB pour obtenir de l’aide.

Si les paiements sont effectués par chèque, vous recevrez un talon de chèque indiquant le numéro de la facture et la description du paiement.

Si vous ne savez toujours pas pourquoi vous avez reçu un paiement, veuillez communiquer avec les Services des comptes créditeurs de SNB aux coordonnées ci-dessous.
 

Comment puis-je m’inscrire au virement direct?

Afin de réduire les retards dans les paiements et d’augmenter l’efficacité, le gouvernement du NouveauBrunswick (GNB) est en train de mettre en place un système de virement direct obligatoire. Nous vous encourageons vivement à vous inscrire à ce service en communiquant avec les Services des comptes créditeurs de SNB aux coordonnées ci-dessous. Vous pouvez aussi télécharger, remplir et soumettre un formulaire pour le virement direct de fonds qui se trouve dans la section ‘Inscription au virement direct’ du présent document.
 

Puis-je recevoir le paiement dans une devise autre que le dollar canadien ou le dollar américain?

Oui, mais les paiements versés par le GNB en devise autre que le dollar américain ou canadien peuvent seulement être transmis par virement télégraphique. Seuls les ministères client peuvent demander un virement télégraphique de SNB (veuillez noter que les virements télégraphique de NBCC/CCNB et des districts scolaires sont également traités par SNB, bien qu’ils ne soient pas des ministères client pour le traitement des comptes créditeurs). Toutes les factures de paiements en devises autre que le dollar américain ou canadien doivent être soumises directement au ministère client demandant le bien ou le service. SNB retournera ces factures au ministère client si elles sont reçues directement du fournisseur.

Si vous avez des questions concernant les virements bancaires, veuillez communiquer avec les Services des comptes créditeurs de SNB aux coordonnées ci-dessous. 
 

J’ai reçu un paiement par erreur. Comment dois-je rembourser le gouvernement?

Si vous recevez un paiement par erreur, un paiement en double ou un paiement partiel pour une facture soumise à SNB, veuillez communiquer avec les Services des comptes créditeurs de SNB aux coordonnées ci-dessous.

 

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Service des comptes créditeurs de SNB

No de Téléphone : 1-888-487-5050 (sélectionnez la langue de votre choix, puis appuyez sur le « 3 »)

Demandes de renseignements par courriel : [email protected]