Gouvernement du Nouveau-Brunswick

L'évaluation foncière, fondée sur la valeur marchande, joue un rôle utile et important dans le financement des services locaux et provinciaux dans toute la province. La valeur évaluée des maisons et d'autres biens fonciers au sein d'une municipalité ou d'une région rurale constitue ce que l'on appelle l'assiette fiscale.

Dans le cadre du processus budgétaire municipal annuel, les municipalités se servent de la valeur de leur assiette fiscale pour déterminer le taux d'imposition dont elles ont besoin pour financer leurs dépenses de l'année suivante.

Pour la plupart des propriétaires d'une maison située dans une municipalité, la facture d'impôt foncier correspond en grande partie au résultat de l'équation suivante :

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Dans le cas de certains types de biens, le gouvernement provincial applique également un impôt pour couvrir le coût des services provinciaux, tels que l'entretien des routes et le déneigement. En voici certains :

  • Biens en location
  • Biens industriels
  • Biens récréatifs
  • Biens commerciaux
  • Maisons dans les districts de services locaux (DSL)

Chaque année, Évaluation foncière NB fournit à chaque gouvernement local ou autre autorité fiscal une partie de la liste d'évaluation des bien réels, dans laquelle figurent l'emplacement du bien et ses limites.

Les gouvernements locaux permettent au public de consulter cette liste, à des heures raisonnables.