Chaque année, Service Nouveau-Brunswick envoi un avis d’évaluation foncière aux propriétaires fonciers du Nouveau-Brunswick.
L’avis d’évaluation foncière contient de l’information importante relative à la valeur de votre bien et doit être examiné avec attention.
Obtenez un aperçu de l’avis ici
L'avis indique la classification et la valeur évaluée de votre bien pour l'année d'imposition, comme indiqué en haut à droite de l'avis.
Les propriétaires de biens recevront chaque année un avis annuel. Si des mises-à-jour sont apportées au compte du bien, vous pouvez recevoir un avis modifié à cet effet.
L’avis fournit des informations de base sur votre bien :
Un Numéro de compte du bien (NCB) est attribué à vos biens réels pour les identifier à des fins d'évaluation et d'imposition.
Un Numéro d'identification de parcelle (NID) est attribué à vos biens réels pour les situer sur une carte. Si votre bien est composé de plus d’un NID, nous l’indiquerons sur votre avis par la mention « *multiple ». Pour les biens qui n’ont pas de NID attribué (p. ex., maisons mobiles), le champ prévu à cet effet sur l’avis restera vide.
Si votre bien fait l’objet d’une location, nous indiquerons dans le champ du profil de bien le nom de l’autre personne (ou des autres personnes) ou de l’organisation rattachée à la location.
La section « Emplacement et description du bien foncier » de votre avis indique l’adresse physique du bien, la description du bien et le gouvernement local ou district rural.
Votre avis indiquera la valeur évaluée de votre bien. Cette valeur représente le prix auquel votre bien se vendrait sur le marché immobilier libre.
La section « Renseignements sur l'évaluation foncière » fournit des détails sur cette valeur d'évaluation.
L'évaluation aux fins d’imposition est la valeur utilisée pour calculer le montant de l'impôt foncier. Ce montant reflète toute réduction de la valeur évaluée en vue d'un allègement fiscal, y compris :
En fonction de la classification de votre bien, cette section fournira des informations supplémentaires sur la valeur évaluée.
Elle peut également indiquer si votre bien est éligible à certains programmes d’allégement fiscal.
La section inférieure de votre avis vous encourage à en apprendre davantage sur la valeur et les prix de vente du marché dans votre quartier en accédant à notre outil Évaluation foncière en ligne. Si vous n’êtes pas d’accord avec votre valeur évaluée, vous pouvez présenter une demande de révision dans les 30 jours suivant la date d'envoi de votre avis d’évaluation foncière. La date limite est indiquée dans cette section.
La clé d’accès est une fonction de confidentialité et de sécurité qui permet de protéger votre information et de garantir que vous soyez le seul à effectuer des changements sur votre compte.
Vous en aurez besoin pour certains services en ligne, comme un changement d’adresse ou une demande de révision, en plus de permettre de confirmer votre identité lors des communications par téléphone.
L’avis d’évaluation foncière est envoyé à la dernière adresse postale connue du propriétaire du bien. Si vous ne l’avez pas reçu ou l’avez égaré, demander une copie de votre avis ici.
