Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Chaque année, nous envoyons un avis d’évaluation foncière aux propriétaires de biens au Nouveau-Brunswick.

L’avis contient de l’information importante relative à la valeur de votre bien et doit être examiné avec attention. Informez-nous immédiatement si vous n’êtes pas d’accord avec une information figurant sur votre avis, comme suit :

Obtenez un aperçu de l’avis ici

 

UnderstandingNotice1F

L’avis fournit la classification et la valeur évaluée de votre bien, au 1er janvier de l’année pour laquelle l’évaluation a été effectuée, tel qu’indiqué dans le titre du coin supérieur droit de l’avis.

Tous les propriétaires de biens recevront chaque année un avis annuel. Si des mises-à-jour sont apportées au compte du bien, vous pouvez recevoir un avis modifié à cet effet ou un autre type d'avis.

Votre avis fournit des informations de base sur le profil de votre propriété.

Un Numéro de compte du bien (NCB)  est attribué à vos biens réels pour les identifier à des fins d'évaluation et d'imposition.

Un Numéro d'identification de parcelle (NID) est attribué à vos biens réels pour les situer sur une carte. Si votre bien est composé de plus d’un NID, nous l’indiquerons sur votre avis par la mention « *multiple ». Pour les biens qui n’ont pas de NID attribué (p. ex., maisons mobiles), le champ prévu à cet effet sur l’avis restera vide.

Si votre bien fait l’objet d’une location, nous indiquerons dans le champ du profil de bien le nom de l’autre personne (ou des autres personnes) ou de l’organisation rattachée à la location.

La partie emplacement et description du bien foncier de votre avis contient l’adresse physique, notre description de votre bien et l’emplacement dans lequel votre bien se trouve.
 

UnderstandingNotice2F

Votre avis soulignera la valeur réelle et exacte (de marché) de votre bien, au 1er janvier de l’année civile pour laquelle l’évaluation est effectuée. Il doit refléter le prix auquel votre bien serait probablement vendu sur le marché immobilier libre, à ce moment précis.
 

UnderstandingNotice3F

La partie "Renseignements sur l'évaluation foncière" apporte des détails sur cette valeur réelle et exacte.

prop-info-fr

Si votre bien est résidentiel, nous catégorisons davantage cette partie de la valeur comme :

  • Bien occupé par le propriétaire : correspond à la partie d'un bien résidentiel qui bénéficie du crédit d'impôt foncier résidentiel. Le crédit d’impôt foncier résidentiel s’applique à la partie de la maison que vous conservez comme votre résidence principale, et jusqu’à 0,5 hectare de terrain;
  • Bien qui n’est pas occupé par le propriétaire : Bien qui n’est pas votre résidence principale, y compris les terrains ou immeubles supplémentaires.

L’évaluation de la valeur imposable correspond à la valeur utilisée pour le calcul de votre prélèvement d'impôt foncier. Ce montant correspond aux réductions effectuées sur la valeur réelle de l’évaluation foncière, pour apporter un allégement fiscal, y compris:

  • Protection contre les hausses marquées de l’évaluation : Les biens occupés par le propriétaire sont protégés contre les hausses marquées et inattendues des évaluations. Toute hausse supérieure à 10 pour cent sera échelonnée sur une certaine période; l'augmentation de l'évaluation se produira donc de manière stable et prévisible. Les nouvelles constructions et les rénovations majeures apportées à un bien sont exclues de ce mécanisme de protection;
  • Programme de réductions d'évaluation : offrant un allègement fiscal aux Les organismes caritatifs ou à but non lucratif peuvent obtenir une réduction de la valeur de leur bien en fonction de l'utilisation qu'ils en font. Leur facture d'impôt foncier est ainsi allégée.

 

En fonction de la classification de votre bien, cette partie vous fournira une explication supplémentaire quant à la valeur évaluée.

Nous pouvons également déterminer si la classification de votre bien indique une éventuelle admissibilité pour certains programmes d’allégement fiscal.
 

add-info-fr

La partie inférieure de votre avis vous encourage à en apprendre davantage sur la valeur et les prix de vente du marché dans votre quartier zone, en accédant à notre outil Évaluation foncière en ligne.  Surtout, si vous avez le droit de demander un révision de la valeur évaluée de votre bien, cette partie indiquera la date limite à laquelle nous devons recevoir cette demande.  

 

UnderstandingNotice6F
UnderstandingNotice7F

La clé d’accès est une fonction de confidentialité et de sécurité qui permet de protéger votre information et de garantir que vous soyez le seul à effectuer des changements sur votre compte.

Vous en aurez besoin pour certains services en ligne, comme un changement d’adresse ou une demande de révision, ainsi qu’aux fins d’identification lorsque vous communiquerez avec nous par téléphone.

L’avis d’évaluation foncière est envoyé par courrier à la dernière adresse postale connue du propriétaire du bien. Si vous ne l’avez pas reçu ou l’avez égaré, demander un copie de votre avis ici.