Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Comprendre votre avis d'évaluation foncière

Chaque année, Service Nouveau-Brunswick envoi un avis d’évaluation foncière aux propriétaires fonciers du Nouveau-Brunswick.

L’avis d’évaluation foncière contient de l’information importante relative à la valeur de votre bien et doit être examiné avec attention.

Obtenez un aperçu de l’avis ici.

Vous trouverez ci-dessous une description des différents composants d’un avis d’évaluation foncière pour un bien résidentiel.
 

Type d’avis et année d'évaluation

UnderstandingNotice1F

L'avis indique la classification et la valeur évaluée de votre bien pour l'année d'imposition, comme indiqué en haut à droite de l'avis.

Les propriétaires de biens recevront chaque année un avis annuel. Si des mises-à-jour sont apportées au compte du bien, vous pouvez recevoir un avis modifié à cet effet.

Profil du bien

L’avis fournit des informations de base sur votre bien :

Un Numéro de compte du bien (NCB) est attribué à vos biens réels pour les identifier à des fins d'évaluation et d'imposition.

Un Numéro d'identification de parcelle (NID) est attribué à vos biens réels pour les situer sur une carte. Si votre bien est composé de plus d’un NID, nous l’indiquerons sur votre avis par la mention « *multiple ». Pour les biens qui n’ont pas de NID attribué (p. ex., maisons mobiles), le champ prévu à cet effet sur l’avis restera vide.

Si votre bien fait l’objet d’une location, nous indiquerons dans le champ du profil de bien le nom de l’autre personne (ou des autres personnes) ou de l’organisation rattachée à la location.

La section « Emplacement et description du bien foncier » de votre avis indique l’adresse physique du bien, la description du bien et le gouvernement local ou district rural.
 

UnderstandingNotice2F

  

Informations sur l'évaluation foncière du bien


Votre avis indiquera la valeur de l’évaluation foncière du bien. Cette valeur représente le prix auquel votre bien se vendrait sur le marché immobilier libre.

UnderstandingNotice3F

La section « Renseignements sur l'évaluation foncière » fournit des détails sur l'évaluation foncière du bien.

prop-info-fr

La valeur imposable est la valeur utilisée pour calculer le montant de l'impôt foncier.  Ce montant reflète toute réduction de la valeur de l’évaluation foncière en vue d'un allègement fiscal, y compris :

  • Gel de la valeur imposable en 2026 : Le gouvernement a annoncé, pour 2026, un gel d’un an de la valeur imposable pour tous les biens admissibles. Ce gel est une mesure provisoire visant à atténuer les hausses d’impôts fonciers attribuables à la hausse des évaluations foncières pendant que le régime est à l’étude. Un message apparaîtra en haut de l'avis pour indiquer si une propriété bénéficie du gel de 2026. Certaines exceptions peuvent s’appliquer.

Pour plus d'informations sur le gel de la valeur imposable en 2026, veuillez cliquer ici.

bill-fre
  • Programme de réductions d'évaluation : En fonction de l'utilisation du bien, les organismes caritatifs ou à but non lucratif peuvent bénéficier d'une réduction de la valeur du bien, ce qui se traduit par une réduction de la facture d'impôt foncier.

    Pour plus d'informations sur le programme de réductions d’évaluation, veuillez cliquer ici.

  • Programme incitatif de développement de logement : Ce programme consiste à intégrer progressivement des valeurs d’évaluation aux immeubles d’appartements de deux unités ou plus nouvellement construits et aux immeubles existants qui sont rénovés pour ajouter des logements locatifs.

    Pour plus d'informations sur le programme incitatif de développement de logement, veuillez cliquer ici.

Renseignements supplémentaires sur votre bien foncier

En fonction de la classification de votre bien, cette section fournira des informations supplémentaires sur la valeur évaluée.

Elle peut également indiquer si votre bien est éligible à certains programmes d’allégement fiscal.
 

add-info-fr

   

Comprendre la valeur de votre évaluation foncière

La section inférieure de votre avis vous encourage à en apprendre davantage sur la valeur et les prix de vente du marché dans votre quartier en accédant à notre outil Évaluation foncière en ligne. Si vous n’êtes pas d’accord avec votre évaluation foncière, vous pouvez présenter une demande de révision dans les 30 jours suivant la date d'envoi de votre avis d’évaluation foncière. La date limite est indiquée dans cette section.

 

UnderstandingNotice6F

Clé d’accès MaPropriétéEnligne

UnderstandingNotice7F

La clé d’accès est une fonction de confidentialité et de sécurité qui permet de protéger votre information et de garantir que vous soyez le seul à effectuer des changements sur votre compte.

Vous en aurez besoin pour certains services en ligne, comme un changement d’adresse ou une demande de révision, en plus de permettre de confirmer votre identité lors des communications par téléphone.

Vous avez perdu ou égaré votre avis?

L’avis d’évaluation foncière est envoyé à la dernière adresse postale connue du propriétaire du bien. Si vous ne l’avez pas reçu ou l’avez égaré, demander une copie de votre avis ici.