Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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En 2014, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a promulgué une nouvelle Loi sur la passation des marchés publics, modernisant ses méthodes d’approvisionnement. Les modifications apportées au Règlement général – Loi sur la passation des marchés publics entreront en vigueur le 2 juillet 2019. Elles comprennent la révision et la mise à jour de dispositions désuètes et rendront conformes aux accords commerciaux la Loi sur la passation des marchés publics et le Règlement.

Les modifications apportées au Règlement donnent la chance à nos entreprises de remporter des contrats du gouvernement provincial, des universités, des collèges, des villes et des villages, partout au Nouveau-Brunswick. L’uniformisation du Règlement avec les accords commerciaux donne également aux entrepreneurs de la province la possibilité de soumissionner sur tous les marchés de l’Union européenne.

Les modifications réitèrent la volonté du gouvernement à favoriser la concurrence tout en multipliant les occasions d’approvisionnement auprès de fournisseurs du Nouveau-Brunswick

De plus amples renseignements sur la Loi sur la passation des marchés publics sont disponibles à https://www2.snb.ca/content/snb/fr/services-au-gouvernement/marchepublics.html