Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Les avis d’évaluation foncière et d’impôt foncier sont envoyés par la poste le 1er mars de chaque année. Pour l’année d’imposition 2018, un gel des évaluations est en vigueur. Cette année, votre facture d’impôt foncier indiquera la valeur d’évaluation de 2017 et la valeur d’évaluation de 2018 de votre bien. Ces deux valeurs devraient être égales. Si elles ne le sont pas, c’est que vous faites partie de l’une des catégories d’exception ci-dessous.

Exceptions au gel des évaluations :

  • la baisse de valeur d’un bien foncier fondée sur les forces du marché;
  • les nouvelles constructions ou rénovations;
  • les erreurs ou omissions relatives aux données foncières nécessitant une correction de l’évaluation de 2018;
  • les ventes ou transactions de biens immobiliers ou fonciers;
  • la modification de l’utilisation ou de la classification actuelle d’un bien foncier (par exemple la division du bien foncier ou un changement du type d’occupation) entraînant un changement dans la valeur de ce dernier.

La valeur d’évaluation établie par le gouvernement provincial restera au niveau de 2017, mais une modification du taux d’imposition fixé par votre gouvernement local pourrait influencer le montant total de l’impôt foncier à payer.

Si vous avez des questions, communiquez avec le bureau régional de l’évaluation.

Le propriétaire peut contester la valeur de l’évaluation dans les 30 jours suivant l’envoi de sa facture d’impôt. 

 

En raison du volume élevé de demandes de révisions reçus pour 2017, les propriétaires peuvent s’attendre à un retard dans les réponses des bureaux régionaux d'évaluation . Service Nouveau-Brunswick prévoit que le processus pour compléter les demandes de révision s'étendra jusqu'à la fin de 2017 et au début de 2018. Afin d'éviter les éventuelles pénalités, tous les factures émises en mars devraient être versées avant le 31 mai. Si un ajustement est effectué à la valeur de votre propriété, un crédit sur votre compte sera émis avec intérêt. 

Le présent site porte sur l’évaluation foncière. Pour plus de renseignements sur l’imposition foncière ou sur votre compte d’impôt foncier, veuillez consulter :

  • Impôt foncier provincial, visitez le site du ministère des Finances, www.gnb.ca/finances, ou composez le 1-800-669-7070.
  • Impôt foncier municipal, communiquez avec votre municipalité ou le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux, www.gnb.ca/gouvernementslocaux