Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a proposé des modifications à la Loi sur l’évaluation afin de moderniser et de simplifier les services d’évaluation foncière.

« Depuis 2017, Service Nouveau-Brunswick travaille avec ses collègues de l’industrie et des organismes professionnels pour moderniser les services d’évaluation foncière et permettre au Nouveau-Brunswick de s’harmoniser aux pratiques en cours dans d’autres provinces et territoires », a déclaré la ministre de Service Nouveau-Brunswick, Jill Green, qui est également ministre responsable du Logement. « Les modifications que nous proposons amélioreront davantage la méthode d’évaluation et nous permettront de suivre des pratiques exemplaires internationales. Nous serons en mesure d’obtenir des renseignements à jour et de fournir aux propriétaires fonciers des valeurs d’évaluation exactes. »

Les modifications proposées permettraient de changer la date d’évaluation foncière. À compter de 2025, plutôt que de recevoir les avis d’évaluation fondés sur la date du 1^er janvier de l’année d’imposition à venir, les propriétaires recevront des avis d’évaluation basés sur la valeur au 1^er janvier de l’année précédente. Ce changement serait pleinement mis en œuvre au cours de l’année d’imposition 2025, et 2024 sera une année de transition.

Pour faciliter ce changement, tous les avis d’évaluation seront postés en janvier à compter de l’année d’imposition 2024. Il n’est pas nécessaire de modifier la loi pour effectuer ce changement.

« Nous n’enverrons plus les avis d’évaluation en octobre, a affirmé M^me Green. L’envoi des avis en janvier permettra de raccourcir le délai entre la réception des avis d’évaluation et des factures d’impôt foncier, et de refléter plus précisément l’état courant du bien. »

Les propriétaires disposeront d’un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’avis pour demander une révision de leur évaluation foncière. Les factures d’impôt foncier seront toujours postées en mars.

De plus amples renseignements sur l’évaluation foncière sont disponibles en ligne.