FREDERICTON (GNB) – Plus de 477 000 avis d’évaluation foncière concernant l’année d’imposition 2023 ont été mis à la poste et parviendront bientôt aux propriétaires fonciers.

L’assiette fiscale globale du Nouveau-Brunswick, c’est-à-dire la valeur totale des évaluations foncières dans la province, est de 81 milliards $, une hausse de 8 milliards $, ou 10,9 pour cent, par rapport à l’an dernier. Cette augmentation dans l’ensemble de la province est attribuable en grande partie à un marché immobilier vigoureux et à de nouvelles constructions.

« Le marché immobilier du Nouveau-Brunswick continue d’être florissant et notre population continue de croître », a affirmé la ministre de Service Nouveau-Brunswick, Mary Wilson. « Les gouvernements locaux vont devoir prendre en considération ces augmentations de l’évaluation lorsqu’ils établiront leurs taux d’imposition foncière pour l’année prochaine. »

Service Nouveau-Brunswick est responsable de l’évaluation de tous les biens réels dans la province. L’évaluation foncière est un élément essentiel du processus d’imposition des biens réels et de financement des gouvernements locaux. Les factures d’impôt foncier, qui tiennent compte de la valeur d’évaluation des biens, seront envoyées par la poste le 1er mars 2023.

« Les évaluateurs fonciers examinent et analysent toutes les ventes immobilières annuellement et excluent des ajustements les ventes qui ne répondent pas à certains critères, a dit Mme Wilson. Bien que certaines maisons aient été vendues nettement au-dessus du prix demandé, une seule vente ne donne pas le ton à un marché. »

Les évaluateurs sont des professionnels qualifiés qui appliquent les pratiques exemplaires du secteur pour établir la valeur réelle et la valeur marchande de l’ensemble des biens. Ils tiennent compte des valeurs qui ont été établies par les acheteurs et les vendeurs sur les marchés immobiliers locaux de l’ensemble de la province. Il s’agit de la méthode la plus couramment employée en Amérique du Nord aujourd’hui.

Un mécanisme de protection contre les hausses marquées de l’évaluation est en place pour la plupart des biens occupés par le propriétaire dont l’évaluation augmente de plus de 10 pour cent. Cela ne s’applique pas aux nouvelles constructions, aux biens qui ont été vendus au cours de l’année précédente ou à ceux qui ont connu d’importants travaux d’amélioration.

Ce mécanisme a été mis en œuvre en 2013 pour protéger les propriétaires de biens admissibles contre les hausses marquées de leur évaluation d’une année à l’autre.

D’autres mesures ont été mises en œuvre au cours de la dernière année pour aider les propriétaires de biens à gérer les récentes augmentations de l’impôt foncier dues à la hausse des valeurs d’évaluation. On compte parmi ces mesures :

  • un programme d’allègement de l’impôt foncier pour les propriétaires d’immeubles locatifs résidentiels admissibles (quatre appartements ou plus) et les propriétaires d’immeubles non résidentiels admissibles (entreprises et industries) pour 2022 et 2023.
  • Une réduction des taux d’impôt foncier provinciaux sur trois ans, à commencer par l’année d’imposition 2022. Cette mesure comprend une réduction de 50 pour cent pour un bien résidentiel non occupé par son propriétaire et de 15 pour cent pour un bien non résidentiel et tout autre bien résidentiel.

Les propriétaires ont jusqu’au 2 novembre pour demander une révision s’ils ne sont pas d’accord avec leur évaluation.

Les propriétaires peuvent s’attendre à recevoir leur avis d’évaluation cette semaine. Les gouvernements locaux, quant à eux, ont reçu leur information financière aux fins de budgétisation, y compris l’information sur l’assiette fiscale, du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux la semaine dernière.

Les gouvernements locaux qui ne sont pas soumis à une restructuration établiront leur taux d’imposition foncière dans le cadre de leur processus budgétaire cet automne. En ce qui concerne les entités restructurées, leur taux d’imposition foncière sera établi par le ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale.

Pour en apprendre plus sur l’évaluation foncière, appelez le 1-888-762-8600 et demandez à parler à un représentant de Service Nouveau-Brunswick ou visitez le site www.monevaluationfoncierenb.ca.