Gouvernement du Nouveau-Brunswick
LandRegistry

Le registre foncier était traditionnellement exploité par un réseau de 15 bureaux d’enregistrement (par comté) où des plans et documents légaux tels que les actes de transfert, les hypothèques et les testaments relatifs aux biens réels pouvaient être enregistrés. Au fil du temps ces bureaux de comté ont été consolidés à 13. Une autre consolidation de bureaux a eu lieu en 2017-2018, il y a maintenant un bureau provincial à St. Stephen.  Veuillez-vous référer à la section Dernières nouvelles pour plus de détails sur cette consolidation de bureaux.

L’information sur les biens réels peut être consulté par le public, les archives remontent aux concessions de terre de la Couronne originales. Les transactions immobilières sont effectués à l’aide de PLANET, un système en ligne qui intègre l’enregistrement foncier, la cartographie foncière et l’information sur les biens réels. Il y a aussi le système d’arpentage par coordonnées et son réseau géodésique qui permettent aux utilisateurs de déterminer la position (coordonnées) de tout point, tout élément ou toute structure situés dans la province. Les propriétés condominiales sont administrés par la Loi sur la propriétés condominiale qui établit les règles de développement, d’exploitation et de gestion pour cette forme de propriété résidentielle.

Enregistrement foncier

Information sur les biens réels

Cartographie foncière et arpentage

Propriétés condominiales