Général
Information sur les biens réels - Foire aux questions
Services kiosque et en ligne
- Comment afficher une page spécifique d’un livre dans une image de document?
- Comment afficher 2 pages d’un répertoire sans saut de page et Comment imprimer des annotations PDF?
- Comment fait-on une recherche dans les archives du registre foncier?
- Comment imprimer des pages spécifiques d’un livre dans une image de document?
- Comment puis-je actualiser mon information d’utilisateur PLANET (comme mon mot de passe)?
- Comment puis-je configurer un compte pour avoir accès en ligne aux archives du registre foncier
- Comment puis-je demander un Certificat de propriété enregistré (CPE)?
Général
Le registre foncier comprend de l’information datant des premières concessions de terre de la couronne, plus de 230 années passées. Il comprend l’information sur la propriété actuelle, l’évaluation foncière, la cartographie foncière et de l’information historique tels que le répertoire des enregistrements et les images de livres et documents.
Un bien réel désigne un terrain et les structures jointes (bâtiments). Un bien personnel est un bien meuble tels qu’une voiture, un bateau, une maison mobile (ou minimaison), des meubles et les biens incorporels tels que les comptes débiteurs.
Services kiosque et en ligne
Vous pouvez accéder aux archives du registre foncier par l’intermédiaire d’un kiosque informatique dans un centre de services de SNB ou en ligne en activant un compte PLANET (voir la prochaine questions).
Veuillez-vous référer au document d’information du Service de kiosque du registre foncier pour plus de détails.
Veuillez remplir les formulaires 1 à 4, sur le site SNB suivant, pour établir un compte client.
Services d'enregistrement et de cartographie - ensembles d'authentification du client
Votre organisation deviendra un client PLANET. Les utilisateurs recevront un identifiant et un mot de passe sépcifiques à l’utilisateur. Il y a un minimum de $10 par mois pour avoir un compte PLANET. Pour une explication plus détaillée des frais, veuillez-vous reporter au lien Services et frais de la section de l’information sur les biens réels.