Avis aux praticiens
Communiqués
- Prix d’achat et l’affidavit de valeur/transfert (octobre 2023)
- Règlement 2000-39 – Modifications au Règlement sur les appellations conventionnelles – Loi sur l’enregistrement foncier (août 2023)
- Exemptions du répertoire NID Paragraphe 10.1(4) (décembre 2019)
- Engagements restrictifs et facultatifs dans le système d’enregistrement des titres fonciers (septembre 2019)
- Affidavits assermentés à l’extérieur du N.-B., Loi sur l’enregistrement foncier (avril 2019)
- Engagements de payer les impôts fonciers en souffrance (janvier 2018)
- Centralisation des bureaux d’enregistrement foncier (octobre 2016)
- Transmission par décès en vertu de la Loi sur l’enregistrement foncier (juin 2016)
- Exigences de passation pour les corporations en vertu de la Loi sur l’enregistrement foncier (février 2016)
- Modifications aux droits du registre foncier (décembre 2015)
- Les transferts/actes de transfert et prix de vente (décembre 2015)
- Exemptions-Conversion au régime des titres fonciers (novembre 2015)
- Propriétés condominiales – Parties communes (avril 2015)
- Réunion administrative de parcelles –Directive 3001-002 (avril 2015)
- Intérêt viager et titre foncier (mai 2014)
- Quittances d’hypothèques – Mauvais NID (février 2014)
- Présentation électronique de nouveaux documents (Juin 2013)
- Plans de lotissement et documents de référence sur le titre de propriété (Mars 2013)
- Hypothécaire sur les quittances d'hypothèque (février 2012)
- Droit de passage / servitude (Décembre 2011)
- Noms des détenteurs d'intérêts – conformément au Règlement 2000-39 de la Loi sur l'enregistrement foncier (Juin 2011)
- Exigence du sceau pour les documents sous la Loi sur l’enregistrement (Mai 2010)
- Transferts d’intérêts partiels (Décembre 2009)
- Variation des noms des auteurs du transfert sur les transferts électroniques (Juillet 2009)
- Annexion de parcelle – mêmes propriétaires (Juillet 2009)
- Lignes de signature sur les transferts des créanciers hypothécaires présentés électroniquement (Juin 2009)
- Formule 13 – Transfert (Novembre 2008)
Critères d’acceptation
Presentations
- Servitudes et droits de passage dans le registre foncier (webdiffusion d'automne de l'ABC-NB du 14 décembre, 2023)
- Astuces pour éviter les confusions que peut occasioner le registre foncier (réunion hivernale de l’ABC-NB du 8 février, 2019)
- Erreurs courantes – Enregistrement dans le registre foncier (réunion hivernale de l’ABC-NB du 3 février, 2017)
- Observations du registrateur général (réunion hivernale de l’ABC-NB du 6 février 2015)
- Hors des sentiers battus (réunion hivernale de l’ABC-NB du 9 février 2013)