Non. L'exactitude non confirmée des limites des biens sur une carte numérique et la précision variable des appareils GPS portatifs peut vous faire dévier de plusieurs mètres de l'emplacement réel de la limite. Par exemple, la limite d’un bien dont la longueur est de 28 m sur un plan d'arpentage (tracé le mieux possible par le cartographe foncier à l'époque sur une carte papier à l'échelle 1:10 000, puis numérisée) peut mesurer n'importe quelle longueur entre 21 et 35 m sur la carte foncière numérique.
Cartographie fonciere et arpentage
Foire aux questions
- Les cartes foncières numériques étant disponibles en ligne, puis-je utiliser les coordonnées affichées sur la carte et mon système GPS personnel pour voir la limite de mon bien?
- Le système des titres fonciers lancé en 2000 garantit-il les limites de mon bien?
- Comment puis-je être sûr de l'emplacement des limites de mon bien?
- Mon acte mentionne que je possède plus ou moins 100 acres; cependant, la carte foncière numérique fournie par Service Nouveau-Brunswick indique que la superficie de ma parcelle est de 96 acres. Pourquoi cette différence?
Les cartes foncières numériques étant disponibles en ligne, puis-je utiliser les coordonnées affichées sur la carte et mon système GPS personnel pour voir la limite de mon bien?
Non. Dans le cadre du système des titres fonciers, seul le titre de propriété est garanti par le gouvernement du Nouveau-Brunswick, pas les limites.
Au Nouveau-Brunswick, seul un arpenteur-géomètre agréé du
Nouveau-Brunswick est autorisé à faire le levé des limites de votre bien
et à les définir.
Mon acte mentionne que je possède plus ou moins 100 acres; cependant, la carte foncière numérique fournie par Service Nouveau-Brunswick indique que la superficie de ma parcelle est de 96 acres. Pourquoi cette différence?
La superficie indiquée sur la carte foncière numérique est la superficie de la parcelle calculée selon la façon dont elle a été cartographiée. Habituellement, si un plan d'arpentage existe pour la parcelle et que celui-ci a été utilisé dans la cartographie, la superficie sur la carte reflètera assez bien celle qui est indiquée sur le plan d'arpentage. Toutefois, s'il n'existe aucun plan d'arpentage, la superficie indiquée sur la carte foncière peut alors ne pas refléter la superficie mentionnée dans l'acte pour diverses raisons. Parfois, les superficies des biens qui avaient été précédemment transmises ne sont pas reflétées dans l'acte. Dans d'autres cas, les descriptions des limites dans de nombreux actes peuvent ne comporter aucune dimension concernant les limites de la parcelle (ce qui veut dire que les limites ont été cartographiées à l'aide d'autres sources d'information). Il était également commun de constater que la description des limites indiquait « plus ou moins » dans la superficie communiquée.