Le Registre foncier accepte les documents désignés présentés en format électronique pour l’enregistrement dans le Régime des titres fonciers. Les documents électroniques enregistrés auront le même effet sur le titre que les documents présentés sur support papier.
Seuls les documents désignés par les règlements doivent être présentés en format électronique au bureau du Registre foncier. Les types de documents désignés sont :