Sauf s’il s’agit d’un document désigné pour être présenté en format électronique pour l’enregistrement en vertu du régime des titres fonciers (voir Présentation de documents électroniques), tous les autres documents et plans doivent être présentés sur papier ou pour certains souscripteurs, en utilisant l’option permettant de présenter en PDF (Portable Document Format, ou format de document portable).
Présentation de documents et plans papier en personne ou par la poste
Depuis 1784, les documents et plans papier étaient présentés pour enregistrement au bureau d’enregistrement du comté oὺ les parcelles de terre concernées étaient situées. En 2017-2018, les bureaux d’enregistrement ont été regroupés en un seul bureau provincial. Depuis lors, les documents et plans papier concernant les parcelles de terre situées dans la province doivent être présentés pour enregistrement au Bureau provincial d’enregistrement foncier.
Reportez-vous aux renseignements sur les Services d’enregistrement foncier ainsi qu’à la Directive 2001-002, qui fournit les lignes directrices pour l’acceptation et le traitement des documents et plans papier.
Présentation de documents et plans papier en PDF
Depuis l’ouverture du Bureau provincial d’enregistrement foncier, les avocats et les arpenteurs-géomètres peuvent présenter des images numérisées de documents et plans papier en format PDF. Remarque : Les avocats membres du Barreau du Nouveau- Brunswick et les arpenteurs-géomètres membres de l’Association des arpenteurs-géomètres du Nouveau-Brunswick ont signé des ententes sur la présentation électronique avec Service Nouveau-Brunswick conformément à la Loi sur l’enregistrement foncier et la Loi sur l’enregistrement.
Il existe deux groupes de documents qui ne peuvent pas être présentés en PDF :
- Les documents désignés pour être présentés en format électronique pour l’enregistrement en vertu du régime des titres fonciers, à moins d’être accompagnés d’une dispense du registrateur général afin de pouvoir présenter en papier.
- Les testaments et codicilles originaux que le Bureau provincial d’enregistrement foncier conserve au cas oὺ la Cour des successions en aurait besoin.
Des instructions sur la méthode de présenter les documents et plans papier en PDF sont décrites dans le manuel de l’utilisateur :