Documents d'appel d'offres - Frais individuelles
Transports et Infrastructure
Aperçu
Le présent document explique les modalités à suivre afin de se procurer les documents d’appel d’offres et les plans gérés sous la Loi sur les contrats de construction de la Couronne pour l’année financière 2014-2015 (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015). Les prix indiqués ci-dessous comprennent la TVH.
Veuillez noter que dorénavant il est possible d’acheter en ligne, sur le site de Service Nouveau-Brunswick (SNB), par carte de crédit (MasterCard, Visa ou American Express) les frais relatifs aux documents suivants.
• Devis types de MTI NB de 2015 – Transports (sur papier ou disque compact)
• documents d’appels d’offres et plans (droits individuels)
Admissibilité
Tous
Description
Des frais relatifs au droit de soumissionner seront imposés pour chaque appel d’offres affiché par ce ministère. Le paiement de ces frais permettra de s’assurer que l’entreprise dont le nom est inscrit sur la liste des soumissionnaires du MDT pour un appel d'offres donné a bien reçu les documents d’appel d’offres, comme le prescrit Loi sur les contrats de construction de la Couronne.
FRAIS LIÉS AU LANCEMENT DES APPELS D’OFFRES
Il sera possible de consulter ou d’imprimer tous les documents d’appel d’offres, y compris les devis particuliers, le formulaire d’appel d’offres et les plans sur le Réseau des possibilités d’affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB). Tous les prix indiqués ci dessous incluent la TVH. Aucun remboursement ne sera accordé pour les documents figurant dans cette liste.
Des frais relatifs au droit de soumissionner seront imposés pour chaque appel d’offres. Ces frais ne couvrent pas le coût des plans ou des documents d’appel d’offres imprimés. Le tableau suivant indique tous les frais selon la catégorie d’appel d’offres.
Frais liés au document d’appel d’offres (Les prix ci dessous pour les plans et les dossiers d’appel d’offres, qui seront envoyés par la poste une fois le paiement reçu, comprennent les frais relatifs au droit de soumissionner.)
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Effective Date YYYY-MM-DD | |
|---|---|---|---|
| Documents d'appel d'offres supplémentaires (Comprend la TVH) | |||
| Ouvrages d'art | 2011-04-01 | ||
| Droit de soumissionner | 92,00 | 2011-04-01 | |
| Droit de soumissionner et plans | 125,40 | 2011-04-01 | |
| Droit de soumissionner et dossier de soumission complet | 128,20 | 2011-04-01 | |
| Terrassement (y compris l’évacuation des eaux pluviales, les bordures et caniveaux et le défrichage) | 2011-04-01 | ||
| Droit de soumissionner | 92,00 | 2011-04-01 | |
| Droit de soumissionner et plans | 105,00 | 2011-04-01 | |
| Droit de soumissionner et dossier de soumission complet | 107,60 | 2011-04-01 | |
| Asphaltage, signalisation et éclairage | 2011-04-01 | ||
| Droit de soumissionner | 92,00 | 2011-04-01 | |
| Droit de soumissionner et dossier de soumission complet | 102,10 | 2011-04-01 | |
| Concassage et criblage de gravier | 2011-04-01 | ||
| Droit de soumissionner | 92,00 | 2011-04-01 | |
| Droit de soumissionner et dossier de soumission complet | 101,70 | 2011-04-01 | |
| Devis types 2015 de MTINB pour la construction routière (Comprend la TVH) | 2011-04-01 | ||
| Papier | 60,00 | 2011-04-01 | |
| Disque compact | 10,00 | 2011-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|
