Lorsque l'on achète un condominium, il est important de commencer par faire quelques recherches. L'acheteur devrait déterminer comment la propriété est gérée et financée. Dans le cas de parties privatives déjà existantes, il faut parler aux autres propriétaires, au gestionnaire ou à un membre du conseil d'administration. L'acheteur devrait examiner attentivement la déclaration, les règlements administratifs, l'étude du fonds de réserve, les états financiers, le budget actuel, les procès-verbaux de réunion et la preuve d'assurance.
Lorsque l'on achète un condominium, il est important de commencer par faire quelques recherches. Le vendeur doit faire une comparaison du marché pour voir à combien se vendent des parties privatives comparables. Il est bon de rassembler tous les documents importants et de les avoir sous la main à des fins de consultation.
Apprenez-en davantage sur les conséquences d'un achat ou d'une vente d'une nouvelle propriété condominiale, d'une conversion ou d'un condominium ayant appartenu à quelqu'un d'autre.
- Nouveaux condominiums
- Conversions
- Convention d'achat-vente
- Condominiums ayant appartenu à quelqu'un d'autre
- Certificat de préclusion
Pour plus de renseignements, veuillez consulter les foires aux questions suivantes sur l'achat et la vente de condominiums.
Nouveaux condominiums
À l'occasion de l'achat ou de la vente d'un nouveau condominium, il importe que tout le monde soit au courant des travaux qui restent encore à faire avant de terminer le condominium et de la date d'achèvement prévue. Le promoteur ou son agent immobilier doit remettre à l'acheteur les copies suivantes :
- Convention d'achat-vente
- Déclaration et règlements administratifs proposés
- Plan illustrant le projet d'aménagement et les parties privatives
Dans le cas d'un projet d'aménagement par étape, il faut veiller à lire attentivement l'aménagement proposé.
Parfois, les condominiums sont aménagés par étape ou sur une certaine période. Si c'est le cas du condominium qui vous intéresse, assurez-vous d'examiner les conditions énumérées dans la déclaration du projet d'aménagement par étape.
Conversions
Il y a conversion lorsqu'un bâtiment déjà en place, comme un immeuble à logements, est converti en un condominium. L'achat ou la vente d'une conversion dès les premières étapes du projet de développement s'apparente à l'achat d'un nouveau condominium, à l'exception du fait que l'extérieur du bâtiment est déjà en place et que des réparations peuvent s'imposer à un stade plus précoce. Ce processus exigera une décision cruciale sur la façon d'établir le fonds de réserve.
À l'instar des nouveaux condominiums, informez-vous des travaux qui restent encore à faire avant de terminer le condominium et de la date d'achèvement prévue. Le promoteur doit remettre à l'acheteur les copies suivantes :
- Convention d'achat-vente
- Renseignements sur le fonds de réserve si le projet concerne une conversion
- Déclaration et règlements administratifs proposés
- Étude du fonds de réserve comprise dans la convention d'achat-vente (lorsqu'il y a onze parties privatives ou plus) ou rapport de l'inspecteur du bâtiment (lorsqu'il y a dix parties primitives ou moins).
Le transfert du titre de propriété peut ne pas avoir lieu avant l'occupation des lieux.
Convention d'achat-vente
En ce qui concerne l'achat ou la vente d'un nouveau condominium ou d'une conversion, la convention d'achat-vente est le contrat utilisé pour décrire les détails de la vente. Si le déclarant est le vendeur, la convention doit comporter les dispositions précisées dans les règlements. Il est recommandé que l'acheteur et le vendeur consultent tous deux un avocat avant la signature d'une telle convention.
L'acheteur peut annuler une convention d'achat-vente passée avec le vendeur en lui remettant un avis écrit. L'avis doit être remis dans les dix jours suivant la réception de la convention signée.
Condominiums ayant appartenu à quelqu'un d'autre
Lors de l'achat ou de la vente d'un condominium ayant appartenu à quelqu'un d'autre, l'acheteur devrait obtenir les documents suivants avant de présenter une offre :
- la convention d'achat-vente;
- la déclaration et les règlements administratifs proposés;
- toute convention de gestion, effective ou proposée;
- le plan du condominium, effectif ou proposé;
- l'étude du fonds de réserve ou le rapport d'inspection de construction, si l'aménagement est une conversion;
- Un certificat de préclusion.
Le vendeur, l'agent immobilier, l'association condominiale ou un avocat peut aider l'acheteur à récupérer l'ensemble de ces documents. Il est recommandé que l'acheteur consulte un avocat à propos de ces documents.
Certificat de préclusion
Un certificat de préclusion est une déclaration signée de l'association condominiale qui atteste que la documentation ou l'information qu'elle a remise à l'acheteur pour l'achat d'une partie privative de son complexe est exacte.
Entre autres, le certificat de préclusion vous indique :
- ce que sont les charges de copropriété en cours pour la partie privative et quand il faut les payer;
- s'il existe des charges de copropriété impayées par le propriétaire actuel.
L'association condominiale peut facturer des frais pour le certificat de préclusion.