Type de Demande | Type de permis/licence | Numéro de demande | Autres formulaires à remplir | Avis |
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Fabricant d'alcool | Fabricant | 78-9257 |
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LIN 0513 |
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Licence pour servir du vin |
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LIN 0501 | |
1. Licence de salle à manger 2. Licence de traiteur 3. Licence de club 4. Licence de brasserie -maison (doit détenir une licence de salle à manger, de salon-bar ou d'établissement spécial.) 5. Licence de salon-bar (combinée à une licence de salle à manger) 6. Licence d'établissement spécial pour 25 personnes ou plus |
Établissement permanent | 78-9262 | + Antécédents personnels (78-9278) Propriétaire unique (2 formulaires) Propriétaire Responsable du bar Sociétés (3 formulaires) Président Vice-président Responsable du bar Club (5 formulaires) Président Vice-président Secrétaire Trésorier Responsable du bar |
Avis des prix minimums LIN 0503 |
Centre de recherche | Permis spécial | 78-9267 |
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Formulaire pour un titulaire de licence qui souhaite présenter des spectacles (groupes, animateurs, comédiens etc..). Pour les spectacles exotiques, conseiller au requérant de s'adresser au bureau central du MSP. | Divertissement | 78-9271 |
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LIN 0514 |
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Renseignements du gestionnaire | 78-9278 |
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Forces armées | Cantine des forces armées | 78-9284 | + Antécédents personnels (78-9278) (2 formulaires) Demandeur Responsable du bar |
Avis des prix minimums LIN 0503 |