Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Un agrément sur la qualité de l’air est requis des propriétaires ou exploitants d’une source de polluants atmosphériques pour la construction, l’exploitation ou la modification de la source. Cela s’applique à la plupart des installations industrielles existantes ou nouvelles et à certaines installations commerciales ou institutionnelles.

Admissibilité

Cet agrément s’applique à quiconque souhaite construire, exploiter ou modifier ce que le gouvernement du Nouveau-Brunswick considère être une source de polluants.

Description

Chaque installation ou individu admissible doit présenter le formulaire d’agrément et le paiement. La procédure d’agrément comporte l’examen de la demande, la préparation et la délivrance de l’agrément et la vérification de la conformité. Le temps réel consacré à la prestation de ces services augmente avec la complexité de l’installation et le risque environnemental associé. Il y a cinq catégories de droits annuels pour un agrément sur la qualité de l’air, qui sont les suivantes, de la plus complexe à la moins complexe : 1A, 1B, 2, 3 et 4.

Les utilisateurs sont encouragés à s’inscrire pour les paiements en ligne.

Pour vous inscrire au paiement en ligne, suivez ces étapes :

1re étape
• Créez un compte de GIA (compte de gestion de l’identité et de l’accès) à Service Nouveau-Brunswick. Cliquez ici

• Après la création de votre compte, vous recevrez un courriel comprenant votre nom d’utilisateur et votre numéro de compte. Conservez ces renseignements, car ils sont nécessaires pour remplir le formulaire dans la prochaine étape.

2e étape
• Remplissez les trois parties du formulaire du système d’authentification du client.

Partie 1 : Inscription du client
Partie 2 : Inscription de l’agent financier
Partie 3 : Inscription de l’administrateur

3e étape
• Envoyez les trois parties du formulaire dûment remplies par courriel à l’adresse ELGfinancesEGL@GNB.CA

Dans environ deux jours ouvrables, vous recevrez un courriel confirmant l’activation de votre compte et comprenant des directives sur la façon de procéder.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2012-ENV-01-AgrementQualiteLairCategorie1A.pdf,
2012-ENV-02-AgrementQualiteLairCategorie1B.pdf,
2012-ENV-03-AgrementQualiteLairCategorie2.pdf,
2012-ENV-04-AgrementQualiteLairCategorie3.pdf,
2012-ENV-05-AgrementQualiteLairCategorie4.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Agrément sur la qualité de l'air 
  Installation de catégorie 1A (par année)66 000,002012-04-01
  Installation de catégorie 1B (par année)30 800,002012-04-01
  Installation de catégorie 2 (par année). 5 500,002012-04-01
  Installation de catégorie 3 (par année)1 100,002012-04-01
  Installation de catégorie 4 (par année)550,002012-04-01
Coordonnées Courriel Adresse
Fredericton
Environnement - Bureaux régionaux
Bathurst
Miramichi
Moncton
Saint John
Fredericton
Grand-Sault