Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

En 1967, l'instauration du programme « Chances égales pour tous » au Nouveau-Brunswick a élargi le rôle du gouvernement provincial en lui confiant les responsabilités de la santé, de l'éducation, des services sociaux et de l'administration de la justice pour assurer à tous les résidents du Nouveau-Brunswick l'égalité d'accès à de tels services. Depuis, la province partage le domaine de l'impôt foncier avec les municipalités.

Au moyen de la Loi sur l'évaluation et de la Loi sur l'impôt foncier, le gouvernement a instauré un système d'évaluation et de perception centralisé pour l'impôt foncier (province, municipalités, districts de services locaux et collectivités rurales). Services Nouveau-Brunswick s'occupe de l'évaluation annuelle de tous les biens réels situés dans la province aux fins de l'impôt. Ce ministère est chargé de la facturation et de la perception de tous les impôts fonciers levés, y compris les impôts levés par les municipalités.

Admissibilité

Toute personne qui est propriétaire de biens réels au Nouveau-Brunswick ou qui loue des biens de la Couronne (fédérale ou provinciale) est tenue de payer de l'impôt foncier, sous réserve de certaines exonérations. Veuillez voir les Liens connexes pour les exonérations.

Description

Tous les biens réels de la province sont évalués annuellement à des fins d'imposition afin d'en estimer la valeur réelle et exacte. L'évaluation du bien est établie au nom du propriétaire du terrain en date du 1er janvier de chaque année. Les biens réels peuvent être classés dans la catégorie des biens résidentiels (occupés ou non occupés par le propriétaire) ou des biens non résidentiels.

Pour d'autres renseignements en ce qui concerne l'impôt foncier, veuillez voir les Liens connexes. Incluant : taux d'imposition, programmes de dégrèvement d'impôt, cycle de facturation et factures d'impôt foncier, possibilités de paiement, ventes pour non-paiement de l'impôt, renvois et appels, remboursements, comptes en souffrance, et certificats d'impôt.

Options de paiement de l’impôt fancier

Régime de versements égaux
Faites une demande pour que des montants mensuels égaux soient automatiquement retirés de votre compte de chèque.

*N’est offert que pour la résidence principale.


Services bancaires en ligne
Ajouter le numéro de compte de bien (NCB) à la liste des bénéficiaires:

  - Chercher « Impôt foncier » dans la liste des bénéficiaires.
  - Choisir le bon bénéficiaire :
     - PROV NB – IMPÔT FONCIER
     - ou « Impôt du Nouveau-Brunswick »
     - ou « Impôt foncier du Nouveau-Brunswick », etc.
  -Entrer le numéro de compte de bien (NCB)*.

* Les renseignements du NCB sont inscrits sur les avis d’évaluation foncière et d’impôt foncier. Communiquer avec les établissements financiers directement pour s’enregistrer aux services bancaires en ligne et par telephone.

Par la poste
Détacher le bordereau de paiement de la facture d’impôt foncier et l’envoyer avec un chèque* ou un mandat à :

Ministère des Finances et Conseil du Trésor
Division de l'administration du revenu
C.P. 100
Fredericton (N.-B.) E3B 1B0

* Inclure le numéro de compte du bien sur le chèque.
N'envoyez pas d'argent liquide par la poste.

Interac En ligne
Vous pouvez soumettre votre paiement directement à partir de votre compte bancaire par Interac en ligne si vous êtes clients d'une des institutions financiéres participantes*.

*De nombreuses institutions financières n'offrent plus Interac en ligne.

Carte de crédit
Vous pouvez maintenant faire vos paiements à l’aide de Visa, MasterCard, Amex, Union Pay ou PayPal par le biais du site Web PaySimply:

  - S’assurer que le bénéficiaire du paiement indique : PROV NB – IMPÔT FONCIER.
  - Entrer le numéro de compte de bien (NCB)* pour le compte de bien.

* Numéro Compte des Biens sont inscrits sur l'avis évaluation foncière et d’impôt foncier.

IMPORTANT: PaySimply est un tiers fournisseur et exige des frais pour ce service. La grille tarifaire est détaillée sur l’écran d’options de paiement avant que les transactions soient faites.


Coordonnées Courriel Adresse
Contact SNB (Paiement seulement) snb@snb.ca
Fredericton