Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu


Pour des raisons de commodité, Service Nouveau-Brunswick a instauré, en juin 2003, un nouveau système de paiement automatique par transfert électronique de fonds qui élimine la nécessité de manipuler des chèques et qui assure le transfert automatique de fonds de votre compte bancaire au nôtre.

Admissibilité


Les formulaires suivants peuvent être remplis en ligne et imprimés.
Envoyez-les à l'adresse indiquée sur les formulaires.

Description


Voici comment fonctionne ce nouveau système;

• Dès que nous aurons vos coordonnées bancaires et votre autorisation, nous établirons un lien direct avec votre compte bancaire.
• Nous relèverons les opérations à votre charge pendant la période de facturation d'un mois.
• À la fin de chaque mois, nous ferons le total de vos obligations financières.
• Le premier jour ouvrable de chaque mois, nous vous ferons parvenir par courriel un avis détaillant les opérations à votre charge et vous indiquant le paiement mensuel devant être transféré de votre compte bancaire. Le transfert électronique de fonds se fera le prochain jour ouvrable, d'ordinaire.
• Si vous continuez à faire appel aux Services d'enregistrement et de cartographie de SNB, ce processus se répétera le premier jour ouvrable de chaque mois.

Coordonnées Courriel Adresse
Contact SNB snb@snb.ca