Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Les Lignes directrices pour l’évaluation des sources d’approvisionnement en eau (ESAE) ont été élaborées afin d’aider les secteurs public et privé qui participent à des projets nécessitant une évaluation des sources d’approvisionnement en eau. Les paramètres de l’évaluation sont les suivants : la durabilité de l’approvisionnement en eau, la qualité de l’eau et les éventuelles répercussions sur les utilisateurs actuels de la source d’eau.

Admissibilité

Conformément au Règlement sur les études d’impact sur l’environnement ‒ Loi sur l’assainissement de l’environnement, certains ouvrages doivent être enregistrés en vue d’une EIE et doivent faire l’objet d’une ESAE. Ces ouvrages ont trait à :

(1) l’aménagement d’un ouvrage d’adduction d’eau comprenant une capacité de plus de cinquante mètres cubes d’eau par jour. Cela pourrait inclure des puits d’approvisionnement en eau pour des municipalités ou des industries ainsi que des puits communs pour des ensembles résidentiels;
(2) tout aménagement résidentiel important en dehors des régions constituées en corporation; une ESAE est requise si le secteur n’est pas desservi par une source municipale d’approvisionnement en eau.

L’évaluation hydrogéologique et les essais de rendement doivent être effectués sous la supervision directe d’un ingénieur ou d’un géoscientifique qualifié agréé par l’Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau Brunswick. Tous les documents finals doivent être signés par celui-ci et porter son sceau professionnel.

Description

Les lignes directrices pour l’ESAE énoncent les exigences relatives à l’aménagement et à la construction des sources d’approvisionnement en eau, aux essais hydrogéologiques et à la présentation de rapports. Elles visent principalement à promouvoir la construction et l’évaluation adéquates des sources d’approvisionnement en eau, de sorte que ces dernières offrent un rendement maximal, tant à court terme qu’à long terme, de même qu’une qualité d’eau acceptable selon l’utilisation prévue. Pour ce faire, les données sur l’aquifère d’approvisionnement en eau seront recueillies et les effets sur les sources d’eau existantes évalués.

Le processus d’évaluation des sources d’approvisionnement en eau comporte deux étapes. La première consiste à circonscrire de façon plus précise les sites visés à des fins d’exploration des eaux souterraines, tandis que la deuxième consiste à faire des essais hydrogéologiques.

Première étape – Demande initiale
Avant de pouvoir entreprendre les travaux hydrogéologiques, un document d’enregistrement en vue d’une EIE doit être présenté à la Section de l’évaluation environnementale du Ministère. De plus, une demande initiale d’ESAE doit aussi être présentée au Ministère afin que ce dernier puisse évaluer les sites de forage ciblés et les essais hydrogéologiques projetés ainsi que le milieu naturel qui entoure la source d’approvisionnement en eau proposée avant le début de travaux importants sur le terrain.

Deuxième étape – Évaluation hydrogéologique
Une fois la demande initiale approuvée par le Ministère, l’évaluation hydrogéologique peut commencer, y compris les études sur le terrain et l’aménagement de la source d’approvisionnement en eau. L’objectif premier de l’évaluation hydrogéologique est de déterminer si la source d’approvisionnement peut fournir de l’eau en quantité suffisante et d’une qualité acceptable selon l’utilisation prévue à court et à long terme. L’évaluation doit recueillir suffisamment de données propres au site pour pouvoir évaluer la source d’approvisionnement en eau ainsi que toutes les répercussions éventuelles sur les utilisateurs actuels de l’eau souterraine dans le secteur. Toutes les données, les conclusions et les recommandations relatives au site doivent figurer dans le rapport final de l’ESAE. Le rapport doit être soumis à l’examen et à l’approbation de la Section de l’évaluation environnementale.

Coordonnées Courriel Adresse
Fredericton