Terres de la Couronne – concession à bail d’érablière
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
Une concession à bail d’érablière est une concession à bail relative à l’exploitation non fibreuse du bois qui permet au concessionnaire de recueillir et transformer de la sève et de vendre des produits de l’érable.
Admissibilité
Les terres de la Couronne disponibles pour de nouvelles concessions à bail d'érablières sont attribuées à la suite d'une demande de propositions (DP). Quiconque a l’âge légal de 19 ans ou n’importe quelle entreprise enregistrée pour faire affaire au Nouveau Brunswick peut répondre à une DP.
Description
La durée d’une concession à bail d’acériculture est de 10 ans. À la suite d'une demande de propositions, le ministère évaluera les propositions en fonction de critères d’évaluation établis. Les propositions ne répondant pas aux exigences minimales seront rejetées sans autre considération. Un comité évaluera toutes les propositions répondant aux exigences minimales. Les clients qui soumettent les meilleures propositions répondant à toutes les exigences minimales pourraient se voir offrir une convention de bail. Cette phase d’évaluation pourrait nécessiter de six à huit semaines. Une fois qu’une décision aura été prise, le ministère avisera le client retenu qu’il aura jusqu’à trois semaines pour accepter l’offre.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
Administration des terres de la Couronne
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Effective Date YYYY-MM-DD | |
|---|---|---|---|
| Frais administratifs (non remboursable + TVH) | |||
| Droit de demande | 1400,00 | 2020-07-16 | |
| Droit de renouvellement | 500,00 | 2020-07-16 | |
| Droit de cession | 200,00 | 2009-06-02 | |
| Frais de modification | 300,00 | 2020-07-16 | |
| Frais de sous-location | 150,00 | 2020-07-16 | |
| Loyer Annuel (voir le loyer standard dans le Règlement sur l’administration des terres de la Couronne) | Annual Rent/ Loyer Annuel | 2022-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
| Contact SNB (Paiement seulement) | snb@snb.ca |
