Permis de chasses gardées de faisans
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
L'octroi de licences, la création et l'exploitation de chasses gardées de faisans sur les terres privées au Nouveau-Brunswick.
Admissibilité
Les particuliers peuvent demander une licence pour la création et l'exploitation de la chasse gardée de faisans pourvu qu'elles ne soient pas situées sur des terres de la Couronne. Toutes les chasses doivent être arpentées et le plan d'arpentage doit accompagner la demande de licence. Les frais d'arpentage et d'établissement des plans sont à la charge du requérant. Les particuliers qui élèvent des faisans ou d'autres gibiers à plumes de la famille des gallinacés doivent être titulaires d'une licence d'établissement d'élevage de gibier à plumes.
Description
Les particuliers peuvent exploiter une chasse gardée de faisans et délivrer des permis de chasse sur les chasses gardées situées sur un terrain privé au Nouveau-Brunswick à la condition de satisfaire à tous les critères prévus dans la Loi et le Règlement. Les licences et permis sont valides jusqu'au 31 mars de chaque année.
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Effective Date YYYY-MM-DD | |
|---|---|---|---|
| Catégorie 1 | |||
| Superficie de quarante hectares au moins et de deux cents hectares au plus (superficie d'eau comprise) | 37,50 | 2012-01-01 | |
| Catégorie 2 | 2012-01-01 | ||
| Superficie de deux cents hectares au moins et de quatre cents hectares au plus (superficie d'eau comprise) | 150,00 | 2012-01-01 | |
| Permis de chasse sur une chasse gardée de faisans | 1,50 | 2012-01-01 | |
| Licence d'établissement d'élevage de gibier à plume | 15,00 | 2012-01-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
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Fredericton
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