Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Les avis d’évaluation foncière pour l’année d’imposition 2024 ont été mis à la poste et parviendront bientôt aux propriétaires fonciers. Les avis (ou factures) d’impôt foncier indiquant les montants exigibles d’impôt provinciaux et municipaux seront postés le 1^er mars.

« Le Nouveau-Brunswick a connu une hausse marquée de l’évaluation foncière encore cette année », a déclaré la ministre de Service Nouveau-Brunswick, Mary Wilson. « Cette augmentation dans l’ensemble de la province est attribuable en grande partie à un marché immobilier vigoureux et à de nouvelles constructions, particulièrement dans la région du Sud-Est qui connaît les plus fortes augmentations. »

L’assiette fiscale globale du Nouveau-Brunswick, c’est-à-dire la valeur totale des évaluations foncières dans la province, est de 89,4 milliards $, ce qui représente une hausse de 10,4 pour cent, ou 8,4 milliards $, par rapport à l’an dernier.

Service Nouveau-Brunswick est responsable de l’évaluation de tous les biens réels dans la province.

« L’évaluation foncière est un élément essentiel du processus d’imposition des biens réels et du financement des gouvernements locaux, qui favorise l’établissement de communautés dynamiques et viables, a affirmé Mme Wilson. Nos évaluateurs sont des professionnels qualifiés qui appliquent les pratiques exemplaires du secteur pour établir la valeur réelle et la valeur marchande de l’ensemble des biens. L’assiette fiscale annuelle déterminée par les évaluateurs fonciers permet au gouvernement provincial et aux gouvernements locaux d’établir les taux d’imposition. »

Un mécanisme de protection contre les hausses marquées de l’évaluation est en place pour les biens résidentiels admissibles qui sont occupés par le propriétaire et dont l’évaluation augmente de plus de 10 pour cent. Il exclut les nouvelles constructions, les propriétés ayant fait l’objet d’améliorations majeures, celles qui ont été vendues récemment, ainsi que les terrains vacants. Au début de l’année d’imposition 2025, ce mécanisme s’appliquera à toutes les propriétés, à l’exception de celles qui ont été vendues récemment, des nouvelles constructions et des propriétés ayant fait l’objet d’amélioration majeures.

Un programme temporaire d’allègement de l’impôt foncier pour les propriétés non résidentielles et les immeubles de quatre appartements ou plus était offert pour les années d’imposition 2022 et 2023. Ce programme, qui exclut les propriétés qui ont été vendues récemment, les nouvelles constructions et les propriétés ayant fait l’objet d’améliorations majeures, a été élargi pour inclure toutes les propriétés en 2024 et il s’applique aux parties provinciale et locale de l’impôt foncier. Le programme comprend un crédit d’impôt qui sera versé par le ministère des Finances et du Conseil du trésor en mars. Il n’est pas nécessaire de présenter une demande.

Pour aider davantage les propriétaires à gérer les récentes augmentations de l’impôt foncier attribuables à la hausse des évaluations, une réduction des taux d’impôt foncier provincial a été mise en œuvre au cours de l’année d’imposition 2022. Cette mesure comprend une réduction de 50 pour cent pour un bien résidentiel non occupé par son propriétaire et de 15 pour cent pour un bien non résidentiel et tout autre bien résidentiel.

Lorsqu’un propriétaire conteste une évaluation, il peut demander une révision de l’évaluation, sans frais, par l’entremise du site Web ou en composant le 1-888-762-8600. La date limite pour présenter cette demande pour l’année d’imposition 2024 est le 14 février.

De plus amples renseignements sur les évaluations foncières sont disponibles en ligne.