Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Un programme temporaire d’allègement de l’impôt foncier offert pour les années d’imposition 2022 et 2023 a été prolongé et élargi pour 2024.

Le programme a été offert en 2022 et 2023 pour les biens non résidentiels et les immeubles de quatre logements ou plus dont les hausses des évaluations foncières annuelles ont été de plus de 10 pour cent. Ce programme a été élargi pour inclure tous les biens en 2024, et il s’applique aux parties provinciale et locale de l’impôt foncier. Il ne s’applique pas aux biens vendus récemment, aux nouvelles constructions, aux biens ayant subi des rénovations majeures et aux valeurs foncières prescrites par une loi.

« De nombreuses personnes dans la province sont préoccupées par le caractère abordable des choses, et nous sommes déterminés à veiller à ce que des mesures appropriées soient en place pour aider les gens du Nouveau-Brunswick à trouver un répit en ce qui concerne la hausse du coût de la vie », a déclaré le ministre des Finances et du Conseil du Trésor, Ernie Steeves.

En mars, le ministère accordera un crédit d’impôt foncier aux biens admissibles. Aucune demande n’est nécessaire.

À compter de l’année d’imposition 2025, un mécanisme permanent de protection contre les hausses marquées, qui limitera toute hausse à 10 pour cent, s’appliquera à tous les biens, à l’exception des biens vendus récemment, des nouvelles constructions, des biens ayant subi des rénovations majeures et des valeurs foncières prescrites par une loi ou par un règlement. En 2025, la protection contre les hausses marquées du programme élargi sera fondée sur la valeur d’évaluation de 2024.

À l’heure actuelle, le mécanisme de protection permanent contre les hausses marquées de l’évaluation est en place pour les biens résidentiels admissibles qui sont occupés par leurs propriétaires et dont la valeur foncière a augmenté de plus de 10 pour cent.

« Au cours des dernières années, notre gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures de protection pour aider les propriétaires fonciers avec la hausse des coûts, notamment un programme temporaire d’allègement de l’impôt foncier offert pour les années d’imposition 2022, 2023 et 2024 », a affirmé la ministre de Service Nouveau-Brunswick, Mary Wilson. « Élargir le mécanisme permanent de protection contre les hausses marquées afin de couvrir un plus grand nombre de biens permettra de s’assurer que les propriétaires fonciers continuent d’être protégés contre les hausses marquées de l’évaluation après 2024. »

Les avis d’évaluation foncière pour 2024 seront envoyés par la poste le 15 janvier. Les propriétaires fonciers disposeront d’un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’avis pour demander une révision de leur évaluation foncière.

Les avis d'impôt foncier sont ensuite envoyés par la poste le 1^er mars.

De plus amples renseignements sur l’évaluation foncière sont disponibles en ligne.