Gouvernement du Nouveau-Brunswick
ELGimage2

Le 1er janvier 2019, les installations émettant 50 000 tonnes ou plus de gaz à effet de serre par année au Nouveau-Brunswick étaient assujetties au système fédéral de tarification fondé sur le rendement (le « STFR fédéral »). Depuis, le gouvernement du Nouveau-Brunswick s’emploie à mettre en œuvre un système provincial pour remplacer le système fédéral afin de tenir compte de la nature particulière de l’industrie et de l’économie du Nouveau-Brunswick tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans la province.

En juin 2019, le gouvernement provincial a publié Tenir les grands émetteurs responsables : système de tarification fondé sur le rendement du Nouveau-Brunswick pour des consultations publiques. Le document de politique présentait l’approche proposée par la province pour la tarification du carbone et prévoyait une période d’examen et de commentaires du public d’un mois.

Le gouvernement fédéral a approuvé en principe le système de tarification fondé sur le rendement du Nouveau-Brunswick (le « STFR du N.-B. ») en septembre 2020. En novembre 2020, une modification de la Loi sur les changements climatiques a été présentée à l’Assemblée législative afin de faciliter la transition du système fédéral au système provincial.

En avril 2021, le gouvernement fédéral annonçait que l’industrie de la province serait assujettie au STFR du N.-B. rétroactivement au 1er janvier 2021. À la suite de cette annonce, en juin 2021, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié le Règlement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (le « Règlement ») pris en vertu de la Loi sur les changements climatiques afin de fournir des exigences détaillées et des renseignements complémentaires sur le STFR du N.-B.

Afin de faciliter l’application de la Loi sur les changements climatiques et le respect des exigences techniques du STFR du N.-B. établies par le Règlement, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a élaboré la Norme sur la déclaration et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (la « norme »). La période d’examen public et de commentaires sur la norme proposée a lieu du 8 octobre au 5 novembre, 2021. Les commentaires sur la proposition peuvent être envoyés à NBOBPS-STFRNB@gnb.ca.