Les clients peuvent accéder au système PLANET de Service Nouveau-Brunswick soit en ligne, soit au comptoir. Grâce au système PLANET, les clients peuvent effectuer une recherche dans les documents du répertoire des parcelles et du répertoire des enregistrements dans le but de trouver des documents ou des plans enregistrés ou d’autres renseignements se rapportant à la propriété de biens réels.
- Le répertoire des enregistrements contient des renseignements organisés par nom des cédants et des cessionnaires, ainsi que des documents historiques.
- L’abonnement avec facturation à taux fixe (125$ par mois), sans limites quant au nombre de transactions par mois. Les détails de l’abonnement et les frais applicables sont présentés dans le document avec hyperlien ci-dessous.
>> Service en ligne (Internet) - Bureau d'enregistrement
Des copies des instruments se trouvant dans l’un ou l’autre des répertoires sont offertes moyennant des frais, comme il est décrit ci-dessous. .
Les clients peuvent également se servir de PLANET pour faire une recherche dans la base de données d’évaluation foncière afin de consulter de l’information publique sur l’utilisation et la valeur de biens réels aux fins de l’impôt foncier. Enfin, le système PLANET offre une fonction appelée la Gazette foncière, qui sert de porte d’accès pour les autres organismes gouvernementaux qui doivent publier des avis relatifs aux règlements, restrictions et autres renseignements pouvant avoir une incidence sur l’utilisation des terres