Numéro d’entreprise de l’ARC
Pourquoi ai-je besoin de fournir des renseignements supplémentaires relativement au numéro d'entreprise de l'Agence des douanes et du revenu du Canada?
Qu'est-ce qu'un numéro d'entreprise?
Le numéro de compte d'entreprise du Nouveau Brunswick (NE) est un numéro à 15 chiffres unique qui est attribué à toute entreprise ou abonné par le gouvernement du Nouveau Brunswick, de concert avec l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Si vous ne savez pas que si votre entreprise a un NE ou vous besoin de renseignements sur votre NE, s’il vous plaît appelez l’ARC au 1-800-959-7775 ou visitez l’Agence du revenu du Canada.
Une certaine entreprise est-elle un organisme de bienfaisance enregistré?
L'information contenue dans notre base de données précise si une compagnie particulière est une entreprise à but non lucratif ou sans but lucratif par opposition à une corporation commerciale.
Afin de déterminer si une compagnie à but non lucratif ou sans but lucratif est un organisme de bienfaisance enregistré, vous devez vérifier auprès de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada.
Comment puis‑je obtenir un numéro d’entreprise pour une association condominiale?
Pour obtenir un numéro d’entreprise (NE) pour une association condominiale, il faut communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) au 1‑800‑959-7775 ou consulter son site Web. Si vous communiquez avec l’ARC, précisez que vous demandez un NE pour une association condominiale. Service Nouveau‑Brunswick ne fait pas de demandes de NE pour les associations condominiales.