Compagnies à but non lucratif
Une compagnie à but non lucratif peut être constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies du Nouveau-Brunswick. La demande à cet effet doit être soumise au Directeur aux termes de la Loi sur les compagnies par au moins trois personnes âgées de 19 ans ou plus. Elle est ensuite acheminée au Registre corporatif aux fins d'examen. Si la constitution en corporation est autorisée, les lettres patentes sont octroyées à la compagnie. Vous pouvez obtenir une trousse d’information en ligne.
Pour être enregistré à titre d’organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, un organisme doit démontrer qu’il satisfait à toutes les exigences de la Loi et de la common law en ce qui a trait à l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance. Par conséquent, un organisme doit être constitué exclusivement à des fins de bienfaisance et doit consacrer l’ensemble de ses ressources à des activités visant à réaliser ses fins.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce que vous devez savoir avant de présenter une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance à l’Agence du revenu du Canada, et ce que vous devez prendre en considération avant de vous constituer en tant qu’entité juridique, consultez Demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré.
Mise à jour importante de l’Agence : nouveaux services électroniques offerts aux organismes de bienfaisance à partir du 1er juin 2019
À compter de juin 2019, l’Agence offrira aux organismes de bienfaisance les nouveaux services électroniques suivants sur son portail Mon dossier d’entreprise :
- Les organismes seront en mesure de présenter une demande de statut d’organisme de bienfaisance en ligne.
- Les organismes de bienfaisance enregistrés seront en mesure de produire leur T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés en ligne.
- Les organismes de bienfaisance enregistrés seront en mesure de demander des mises à jour à leur compte en ligne (p. ex., changements apportés à la dénomination sociale ou à l’exercice de l’organisme de bienfaisance) et de transmettre à l’Agence les documents à l’appui par voie électronique.
Pour en apprendre davantage sur les améliorations apportées aux services et sur la façon dont vous pouvez vous y préparer, consultez Projet de modernisation des systèmes de TI des organismes de bienfaisance (PROMO).