Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Le propriétaire doit :

  • appliquer la même procédure de présélection à tous les locataires éventuels afin d’assurer l’équité et la transparence;
  • garder l’appartement, en bon état et habitable;
  • garder en bon état les appareils fournis comme la cuisinière et le réfrigérateur;
  • assurer la propreté et la sécurité des aires communes (corridors, escaliers, entrées);
  • respecter toutes les normes en matière de salubrité, de sécurité, d’habitation et de construction;
  • respecter la vie privée; ne pas pénétrer dans l’appartement sans raison valable ou sans donner un préavis en bonne et due forme.

Le propriétaire devrait :

  • établir des règlements raisonnables; tous les règlements doivent être énoncés clairement dans le bail.
  • assurer la sécurité; veiller à ce que les lieux soient bien protégés et suffisamment éclairés.

 

Les propriétaires de maisons de chambres et de pensions de famille ont les mêmes droits et obligations que les autres propriétaires à deux exceptions près :

  • ils peuvent pénétrer dans les chambres, sans préavis, lorsqu’ils fournissent les services d’entretien ménager;
  • ils doivent installer et entretenir un nombre suffisant de portes, des serrures et d’autres dispositifs pour que la chambre soit raisonnablement sécuritaire.
     

Les propriétaires d’emplacements de maison mobile ont de plus les obligations suivantes :

  • veiller au bon état de l’emplacement;
  • veiller au bon état des appareils qu’il fournit;
  • assurer la propreté et la sécurité des aires communes (chemins, parc);
  • respecter toutes les normes en matière de salubrité, de sécurité, d’habitation et de construction;
  • assurer la réparation de tout dommage que le propriétaire a occasionné à la maison mobile du locataire, à la base murale ou à d’autres structures sur l’emplacement.