Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Le locataire doit :

  • Payer le loyer! Le non-paiement du loyer à la date prévue permettra au propriétaire de lancer une procédure d’expulsion.
  • Nettoyer l’appartement;
  • Nettoyer les appareils fournis comme la cuisinière et le réfrigérateur;
  • Réparer tout dommage causé par ses invités;
  • Veiller à ce que les invités n’occasionnent pas de nuisances (bruit excessif, comportement inapproprié, etc.);
  • N’oubliez pas qu’il s’agit d’une propriété qui appartient à quelqu’un d’autre et que cette personne en prend soin.

 

Les locataires d’une pièce dans une maison de chambres ont les mêmes droits et obligations que tous les autres locataires.

Partager des installations entraine une certaine interaction entre les locataires, ce qui demande de la collaboration. Les locataires qui vivent dans une maison de chambres doivent souvent vivre en proximité immédiate et interagir dans les espaces communs. Cette forme de location introduit une certaine notion de droits collectifs comme la sécurité.

Un médiateur des loyers n’est pas autorisé à jouer le rôle de médiateur en cas de litiges concernant les repas fournis par le propriétaire ni à traiter ces plaintes.
 

Obligations supplémentaires de locataires d’emplacements de maison mobile :

  • Maintenir l’extérieur de la maison mobile dans une apparence soignée et en bon état de propreté et de réparation, y compris la base murale et toute autre structure placée par le locataire sur l’emplacement de la maison mobile;
  • Ne pas exercer ou permettre d’exercer de métiers, de professions, d’occupations ou d’activités commerciales illicites ni de commettre des actes illicites sur l’emplacement de maison mobile ou dans le parc de maisons mobiles;
  • Ne pas mettre en péril ou entraver la sécurité ou tout droit, privilège ou intérêt légitimes du propriétaire ou d’un locataire d’un emplacement de maison mobile dans un parc de maisons mobiles;
  • Ne pas contrevenir à toute norme d’hygiène, de sécurité, d’habitation ou de construction en rapport au nombre de personnes qui occupent une maison mobile.
     

Le propriétaire doit en discuter avec le locataire et essayer de régler le problème.

Si le problème n’est pas réglé, le propriétaire doit remettre une plainte écrite au locataire. Le locataire a sept jours pour se conformer. Dans le cas de problèmes comme causer du désordre ou des nuisances, le locataire doit se conformer immédiatement.

Si le locataire ne se conforme pas aux directives du médiateur des loyers, il pourrait être tenu de déménager.

Remarque : En cas d’urgence, le propriétaire peut communiquer immédiatement avec le Tribunal sur la location de locaux d’habitation sans suivre la procédure mentionnée ci-dessus.

Des règles spéciales s’appliquent aux différends relatifs au paiement du loyer. (Consultez la section sur les expulsions.)