Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Les Services d'évaluation foncière sont mandatés pour évaluer chaque année la valeur marchande de tous les biens du Nouveau-Brunswick. Pour ce faire, chacun des 460 000 biens de la province est visité selon un cycle s'échelonnant sur 10 ans.

Pour en savoir plus sur le programme de réinspection, veuillez choisir l'une des options suivantes :

La raison d'être du programme de réinspection est de mettre à jour les renseignements dont nous disposons sur votre bien. Nous devons rassembler des données exactes et complètes sur tous les biens dans un quartier donné, ce que nous accomplissons en procédant à une revue routière afin de confirmer les renseignements existants. Lorsque l’information dont nous disposons est inexacte, nous effectuons des inspections physiques de chaque propriété. Les résultats de la revue routière et des réinspections servent à recalculer la valeur de l'évaluation foncière des propriétés afin qu'elle corresponde à la valeur estimée par l'évaluation réelle (valeur marchande) de celles-ci pour la prochaine année d'imposition.

Chaque année, les activités de réinspection sont menées dans divers quartiers de la province. Les Services d'évaluation foncière sélectionnent des zones pour la réinspection en fonction des critères suivants :

  • Le besoin : nous menons des inspections notamment lorsque des évaluations inéquitables et des dossiers fonciers médiocres ont été décelés pour un grand nombre de biens au sein d'un quartier donné.
  • L'activité : nous menons des inspections lorsqu'il y a eu beaucoup de nouvelles constructions, lorsque les ventes ont augmenté ou lorsqu'il y a eu un rezonage fréquent des quartiers visés.
  • La date de la dernière réinspection : nous visitions des propriétés qui n'ont pas été inspectées depuis longtemps.

L'objectif des Services d'évaluation foncière est d'inspecter tous les biens résidentiels en suivant un cycle de 10 ans.

Dans le cadre de notre programme de réinspection continu, nos évaluateurs vont de porte en porte dans des quartiers et des communautés à l'échelle de la province pour mettre à jour et vérifier les renseignements existants des dossiers fonciers. L'année dernière, nous avons réinspecté environ 35 000 biens dans toute la province.

Nos évaluateurs inspectent les biens pour s'assurer que les renseignements dont nous disposons sont exacts. Nous notons toute modification qui a pu être apportée à votre bien depuis la dernière inspection. Ces changements concernent :

  • l'extérieur de votre bien, y compris un nouveau revêtement ou de nouvelles fenêtres, un agrandissement de la maison, ou un rajout à la propriété comme un garage ou une remise;
  • l'intérieur de votre bien, y compris les rénovations de la cuisine ou de la salle de bain, les finitions du sous-sol, etc.

Si vous êtes absent au moment de notre visite, l'évaluateur inspectera uniquement l'extérieur de votre bien. Dans ce cas, nous nous baserons sur les renseignements existants sur l'intérieur de votre bien.

Si vous êtes à la maison, nous inspecterons l'intérieur de votre bien afin que tous les renseignements pertinents puissent être révisés et mis à jour en conséquence.

La valeur du terrain est également importante

Notre évaluation tient également compte de la valeur du terrain ainsi que de l'activité récente sur le marché immobilier et des valeurs dans votre quartier.

La réinspection d'un bien entraîne habituellement une nouvelle évaluation de la valeur de votre bien. Vous serez informé de la nouvelle valeur de votre bien (qui reflète la valeur marchande) pour l'exercice en cours lorsque vous recevrez l'avis d'évaluation et d'impôt aux alentours du 1er mars de chaque année. Cette valeur est ensuite multipliée par le taux d'imposition local, ce qui donnera le montant final de votre facture d'impôt foncier. En fonction des améliorations observées sur le bien et de la force du marché de revente dans la zone immédiate, la valeur des biens augmente généralement après que des réinspections ont été faites dans un quartier particulier.

Si vous n'êtes pas d'accord avec votre évaluation, voici les différents recours qui s'offrent à vous :
  1. Prenez un instant pour comparer votre évaluation avec celles réalisées dans votre quartier. Chercher maintenant
  2. Vous pouvez vous adresser à votre bureau régional d'évaluation et vous entretenir avec la personne qui a évalué votre bien. Les coordonnées sont disponibles sur votre avis d'évaluation et d'impôt.
  3. Si vous avez encore des doutes quant à l'équité de votre évaluation, vous pouvez demander officiellement qu'une révision soit faite. Cette demande doit être adressée avant le 31 mars. Pour ce faire, il vous suffit de remplir et d'envoyer à l'adresse indiquée sur le formulaire la demande de révision de l'évaluation (c'est à dire la partie médiane détachable de votre avis d'évaluation et d'impôt). Nous vous informerons de notre décision par la poste. Veuillez noter que vous ne pouvez demander une révision que de la valeur marchande de votre bien et non de la valeur plafonnée.
  4. Si vous êtes insatisfait de la décision rendue à la suite de votre demande de révision de l'évaluation, vous pouvez faire appel. L'appel doit être déposé dans les 21 jours qui suivent l'envoi par la poste de la décision relative à la demande de révision. Vous trouverez dans les documents accompagnant notre décision les renseignements nécessaires pour faire appel. Pour en savoir plus sur le processus d'appel.

L'évaluateur qui a visité votre bien a laissé les coordonnées de l'évaluateur responsable sur le carton suspendu à la poignée de votre porte. N'hésitez pas à communiquer avec cette personne si vous avez des questions concernant la réinspection de votre bien.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de réinspection ou sur toute autre activité connexe, veuillez communiquer avec le bureau régional le plus près de chez vous.