Foire aux questions

La date d’évaluation des avis d’évaluation foncière a changé. En effet, à partir de maintenant, les avis d’évaluation seront fondés sur la valeur du bien au 1er janvier de l’année précédente plutôt que sur la valeur du bien au 1er janvier de l’année en cours.

La date de prise en compte de l’état du bien, c’est-à-dire la date à laquelle la valeur du bien est évaluée en fonction de ses caractéristiques et de son état physique (nouvelle construction, travaux de rénovation, ajouts ou démolitions), soit le 1er janvier de l’année d’imposition en cours, elle, n’a pas changé.

Compte tenu de ce changement, les avis d’évaluation foncière ne seront plus envoyés par la poste en octobre. Les propriétaires recevront désormais leur avis d’évaluation en janvier. Les factures d’impôt continueront quant à elles d’être envoyées par la poste en mars

Le Nouveau-Brunswick était la seule administration à estimer la valeur pour l’année d’imposition à venir. Ce changement permet au Nouveau-Brunswick de s’harmoniser aux autres provinces et territoires à cet égard.

Ce changement permet aux évaluateurs de recueillir une année complète de données sur l’activité du marché (à compter du 1er janvier de l’année précédente), ce qui a pour effet d’améliorer l’efficacité du processus et l’exactitude de la valeur du bien.

Les avis d’évaluation ne sont plus postés en octobre. Les propriétaires reçoivent désormais les avis d'évaluation en janvier.

Les propriétaires verront le changement de la date d'évaluation sur leur avis d'évaluation de 2025.

La date d’évaluation pour l’année d’imposition 2025 est le 1er janvier 2024. Les données du marché pour l’année complète, soit du 1er janvier au 31 décembre 2023, sont analysées afin d’établir la valeur des biens. Toute modification de l’état et de la condition du bien sera prise en compte jusqu’au 1er janvier 2025.

L’analyse de l’activité antérieure du marché permettra d’établir une valeur plus exacte des biens.

Les propriétaires disposeront toujours de 30 jours, à compter de la date d’envoi postal de l’avis, pour présenter une demande de révision.

Nous encourageons les propriétaires à communiquer avec Service Nouveau-Brunswick s’ils ont des questions.

Les évaluations sont fondées sur la valeur marchande, c’est-à-dire le prix auquel il est probable qu’un bien se serait vendu sur le marché immobilier libre le 1er janvier de l’année précédente. Les renseignements sur l’état et la condition du bien continuent d’être recueillis jusqu’à l’émission de l’avis.

On a recours à la valeur marchande parce qu’il s’agit d’une valeur transparente, facile à comprendre, qui constitue une mesure juste et réaliste de la valeur d’un bien.

À l’heure actuelle, l’évaluation fondée sur la valeur marchande est la principale méthode d’évaluation foncière utilisée en Amérique du Nord.

De nombreux programmes et aides financières sont à la disposition des propriétaires.  Demander un allégement de l’impôt foncier.

Les propriétaires qui sont en désaccord avec leur évaluation disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi de leur avis pour soumettre une demande de révision (DdR).  Soumettre une demande de révision.

Les propriétaires qui ont des questions peuvent appeler au 1-888-762-8600 et demander à parler à un évaluateur ou une évaluatrice.