Foire aux questions

Chaque année, les évaluateurs fonciers étudient et analysent l’ensemble des ventes immobilières, et excluent les ventes qui ne correspondent pas à certains critères des rajustements. Cette année, certains biens immobiliers ont été vendus largement au-dessus du prix demandé. Toutefois, une seule vente ne donne pas le ton pour le marché dans son ensemble. Les évaluateurs sont des professionnels qualifiés qui appliquent les pratiques exemplaires du secteur pour établir la valeur réelle et exacte (la valeur marchande) de l’ensemble des biens.

Un mécanisme visant à protéger les propriétaires contre les hausses marquées de l’évaluation est en place pour la plupart des biens occupés par leurs propriétaires contre une augmentation de l’évaluation supérieure à 10 %. Les biens vendus au cours de l’année précédente, ainsi que toute nouvelle construction ou amélioration importante apportée au bien, sont exclus.

Les propriétaires peuvent appeler le 1-888-762-8600 et demander à parler à un représentant de Service Nouveau-Brunswick. On les encourage en outre à consulter le site Web www.monevaluationfonciereNB.ca pour de plus amples renseignements sur l’évaluation foncière.

S’ils sont en désaccord avec l’évaluation, les propriétaires ont jusqu’au 1^er novembre 2021 pour soumettre une demande de révision.

Les évaluations sont fondées sur la valeur marchande, c’est-à-dire le prix auquel il est probable qu’un bien se vendrait sur le marché immobilier libre à un moment donné, à savoir le 1^er janvier de chaque année d’imposition.

On a recours aux valeurs marchandes parce qu’il s’agit de valeurs transparentes (les prix de l’immobilier sont à présent connus du public), faciles à comprendre, et qu’elles constituent une mesure juste et réaliste de la valeur d’un bien. À l’heure actuelle, les évaluations fondées sur la valeur marchande sont la principale méthode d’évaluation foncière utilisée en Amérique du Nord.

Nos évaluateurs ne déterminent pas la valeur marchande : ils tiennent compte tout simplement des valeurs qui ont été établies par les acheteurs et les vendeurs sur les marchés immobiliers locaux de la province.
 

L’évaluation foncière, fondée sur la valeur marchande, joue un rôle utile et important dans le financement des services locaux et provinciaux dans toute la province. La valeur évaluée des maisons et d’autres biens fonciers au sein d’une municipalité ou d’une région rurale constitue ce que l’on appelle l’assiette fiscale.

Dans le cadre du processus budgétaire municipal annuel, les municipalités se servent de la valeur de leur assiette fiscale pour déterminer le taux d’imposition dont elles ont besoin pour financer leurs dépenses de l’année suivante.

Pour la plupart des propriétaires d’une maison située dans une municipalité, la facture d’impôt foncier correspond en grande partie au résultat de l’équation suivante :

Les biens occupés par leurs propriétaires sont protégés contre les hausses inattendues de l’évaluation de leur valeur. Toute augmentation de plus de 10 % est échelonnée sur une certaine période; l’augmentation se produit donc de manière plus stable et plus prévisible. Les biens vendus au cours de l’année précédente, les nouvelles constructions et les biens subissant des rénovations majeures sont exclus de ce mécanisme de protection.

Dans la plupart des cas, les évaluateurs peuvent, chaque année, évaluer les facteurs du marché et établir les valeurs marchandes d’ici octobre pour les biens existants.

Toutefois, les propriétaires de biens en cours de construction ou sur lesquels on a réalisé des rénovations importantes à l’automne pourraient ne pas recevoir leur évaluation avant janvier. Ainsi, les services d’évaluation foncière ont plus de temps pour établir une valeur plus exacte des biens au vu des changements récents.

Si l’avis d’évaluation foncière est envoyé en janvier, les propriétaires en seront avisés en octobre.

En ce qui concerne les biens qui seront vendus après l’envoi de l’avis d’évaluation foncière en octobre et avant le 31 décembre, le nouveau propriétaire recevra son avis d’évaluation en janvier.

Les propriétaires ont jusqu’au 1^er novembre 2021, 30 jours après l’envoi des avis d’évaluation foncière, pour demander un examen. Ils peuvent pour ce faire se rendre sur www.monevaluationfonciereNB.ca ou appeler un représentant de Service Nouveau-Brunswick au 1-888-762-8600.

Il y a plus de 470 000 biens fonciers au Nouveau-Brunswick. Les évaluateurs travaillent avec diligence pour déterminer les valeurs d’évaluation avant la date d’entrée en vigueur du 1er janvier. Ils doivent effectuer des inspections sur place pour recueillir des renseignements sur les nouvelles constructions, faire des activités de réinspection et valider tous les transferts ou changements de propriété jusqu’à la fin de l’année.

Compte tenu d’un volume de transactions plus élevé que d’habitude en 2021 et pour répondre aux exigences de fin d’exercice, l’évaluateur communiquera avec vous directement lorsqu’il commencera à traiter votre demande de révision. À la suite de la révision, l’évaluateur vous enverra un avis de sa décision.

Bien que tous les efforts soient faits pour rendre une décision avant l’envoi de l’avis d’impôt foncier, les propriétaires sont tenus de payer le montant intégral indiqué sur l’avis d’impôt foncier pour éviter des pénalités. Toute réduction de l’évaluation faite après le paiement en entier de l’impôt exigible donnera lieu à un crédit, qui sera inscrit au compte à titre de paiement anticipé de l’impôt de l’année suivante, à moins qu’un remboursement soit demandé par écrit.

Si vous n’avez pas reçu votre avis, il est possible qu’il fasse partie des « renvois à l’expéditeur » qui se trouvent dans notre bureau. Vous pouvez mettre votre adresse à jour en ligne sur www.monevaluationfonciereNB.ca ou en appelant un représentant de Service Nouveau-Brunswick au 1-888-762-8600.

Pour modifier votre adresse postale, rendez-vous sur www.monevaluationfonciereNB.ca et sélectionnez « Demander un changement d’adresse postale ». On vous demandera votre numéro de compte des biens (NCB), votre ancien code postal, votre nouveau code postal, le nom à utiliser, un numéro de téléphone et votre adresse courriel. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ces renseignements, veuillez appeler le 1-888-762-8600.

Le ministère des Finances et du Conseil du Trésor gère l’impôt foncier.

Votre avis d’impôt foncier (facture) vous sera envoyé séparément par la poste en mars.  Le montant à régler est présenté sur votre avis d’impôt, et doit être réglé dans son intégralité d’ici le 31 mai 2022 pour éviter des pénalités. Pour en savoir plus, veuillez visiter ce site Web : Impôt foncier au N.-B. (gnb.ca).