Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Évaluation de la valeur et envoi postal – Changement de dates

À compter de 2025, au lieu de recevoir des avis d’évaluation basés sur le 1er janvier de l’année d’imposition à venir, les propriétaires recevront des avis d’imposition basés sur le 1er janvier de l’année précédente. Ce changement sera pleinement mis en œuvre pour l’année d’imposition 2025, l’année 2024 étant l’année de transition.

Dans le cadre de ce changement, les avis d’évaluation foncière ne seront plus postés en octobre. Les propriétaires recevront les avis d’évaluation en janvier à compter de l’année d’imposition 2024. Les factures d’impôt foncier continueront d’être postées le 1er mars.

L'envoi des avis d’évaluation foncière en janvier, au lieu d'octobre, réduit l'écart entre le moment où les propriétaires reçoivent leur avis d’évaluation et leur facture d'impôt foncier, et permet une évaluation sur une année complète à partir du 1er janvier de l'année précédente.

Le Nouveau-Brunswick est la seule administration à estimer la valeur pour l’année d’imposition à venir. Ce changement permettra au Nouveau-Brunswick de s’harmoniser aux autres provinces et territoires à cet égard.

Dès 2023, les avis d’évaluation ne seront plus postés en octobre.

Les propriétaires commenceront à recevoir leur avis d’évaluation en janvier à compter de janvier 2024. 

Les propriétaires constateront un changement de la date d’estimation de la valeur dans leur avis d’évaluation de 2025.

L’analyse de l’activité antérieure du marché permettra d’établir une valeur plus exacte des biens.

Les propriétaires disposeront toujours de 30 jours, à compter de la date d’envoi postal de l’avis, pour présenter une demande de révision.

Nous encourageons les propriétaires à communiquer avec nous s’ils ont des questions.

 

Les évaluations sont fondées sur la valeur marchande, c’est-à-dire le prix auquel il est probable qu’un bien se serait vendu sur le marché immobilier libre le 1er janvier de l’année précédente.

On a recours à la valeur marchande parce qu’il s’agit d’une valeur transparente, facile à comprendre, qui constitue une mesure juste et réaliste de la valeur d’un bien.

À l’heure actuelle, l’évaluation fondée sur la valeur marchande est la principale méthode d’évaluation foncière utilisée en Amérique du Nord.

 

 

De nombreux programmes et aides financières sont à la disposition des propriétaires.  Demander un allégement de l’impôt foncier.

Les propriétaires qui sont en désaccord avec leur évaluation disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi de leur avis pour soumettre une demande de révision (DdR).  Soumettre une demande de révision.

Les propriétaires qui ont des questions peuvent appeler au 1-888-762-8600 et demander à parler à un évaluateur ou une évaluatrice.