Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

En cas d’incident au travail, les employeurs et les travailleurs doivent remplir le Formulaire 67 et s’assurer qu’il est envoyé à Travail sécuritaire NB dans les trois jours qui suivent. Même si l’employé n’est pas d’accord avec son employeur, il doit quand même remplir le Formulaire 67 et l’envoyer immédiatement à Travail sécuritaire NB. Veuillez prendre note que l’employé et son employeur ne peuvent pas convenir de ne pas signaler l’incident.

Admissibilité

En vertu de la Loi sur les accidents du travail, un accident peut être :

• un acte volontaire et intentionnel autre que celui du travailleur qui est victime de l’accident;
• un événement ou incident fortuit dû à une cause physique ou naturelle;
• l’incapacité causée par une maladie professionnelle;
• toute autre incapacité; survenant tous par le fait et à l’occasion de l’emploi.

Description

En cas d’accident ou de blessure au travail ou de maladie professionnelle, vous devez :
assurer ou payer le transport immédiat du travailleur blessé du lieu de l’accident à un établissement de soins;
aviser SANS DÉLAI Travail sécuritaire NB des incidents suivants :
• Perte de connaissance
• Amputation
• Fracture (autre qu’aux doigts ou aux orteils)
• Brûlure qui nécessite des soins médicaux plus poussés que les premiers soins
• Perte de vision d’un œil ou des deux yeux
• Lacération profonde qui exige des soins médicaux au-delà des premiers soins
• Travailleur hospitalisé
• Décès
• Toute explosion accidentelle ou exposition accidentelle à un agent biologique, chimique ou physique, qu’il y ait ou non des blessures
• Toute catastrophe ou défaillance d’équipement catastrophique qui a causé ou aurait pu causer des blessures

Il est conseillé d'aviser sans délai Travail sécuritaire NB par téléphone au 1 800 222-9775, en donnant le lieu de l’accident; le nom du travailleur blessé, s’il y a lieu; le nom de l’employeur; le nom de la personne-ressource; et une courte description de l’incident. Le formulaire de déclaration vous donnera un aperçu des renseignements que vous devrez fournir.

Coordonnées Courriel Adresse
Saint John