Adoption – Adoption internationale
Développement social
Aperçu
Au Nouveau-Brunswick, l’expression « adoption internationale » a trois significations :
• l’adoption, par une personne ou un couple, d’un enfant résidant à l’extérieur du Canada;
• l’adoption, par une personne ou un couple, d’un enfant membre de sa famille résidant à l’extérieur du Canada;
• l’adoption, par une personne ou un couple de l’extérieur du Canada, d’un enfant résidant au Nouveau-Brunswick.
Admissibilité
On encourage les Néo-Brunswickois qui songent à adopter un enfant à l’étranger à se renseigner autant que possible au sujet de l’adoption internationale, des nombreuses difficultés particulières qu’elle présente et des non moins nombreuses gratifications uniques qu’elle procure.
Au Nouveau-Brunswick, tout adulte (âgé d’au moins 19 ans) peut faire une demande en vue d’adopter un ou des enfants qui résident à l’extérieur du Canada, un pays à la fois. Les demandeurs doivent répondre aux critères exigés par la Loi sur l’adoption internationale et ses règlements. Par exemple, ils ne doivent pas avoir été reconnus coupables de certaines infractions au Code criminel qui se caractérisent pour la plupart par de mauvais traitements physiques, sexuels et psychologiques envers des enfants.
Dans la province, c’est le ministre de ce Ministère qui a le pouvoir d’autoriser les adoptions. Une adoption internationale ne peut être réalisée que si elle est approuvée par les autorités du pays d’origine de l’enfant. Chaque pays a ses lois propres et peut imposer ses exigences particulières aux demandeurs. Les demandeurs doivent aussi tenir compte des lois fédérales en matière d’immigration et de citoyenneté. Les personnes qui font une demande au Nouveau-Brunswick doivent résider dans la province et sont tenues de présenter les documents suivants :
- la demande d’adoption internationale;
- le certificat de naissance;
- si la demande est faite par des codemandeurs, la preuve d’une relation stable qui dure depuis au moins deux ans;
- la vérification du dossier médical, du casier judiciaire et des dossiers du ministère;
- le nom de leurs répondants;
- un état financier;
- tout autre document exigé par le pays d’origine.
Description
L’adoption internationale est une démarche complexe, fastidieuse et souvent coûteuse. Mais les mères et pères ou les couples adoptifs répliqueront sans doute qu’il peut être très gratifiant d’adopter un enfant de l’extérieur du Canada.
Au Nouveau-Brunswick, les principes et la philosophie de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale s’appliquent à toutes les adoptions internationales. Ce document énonce les grands axes des activités de collaboration entre les pays qui visent à protéger les intérêts supérieurs des enfants et ceux des parents biologiques et adoptifs.
Les adoptions internationales mettant en cause des Néo-Brunswickois sont régies par la Loi sur l’adoption internationale. Le 5 janvier 2009, des modifications à la Loi et aux règlements en vigueur ont été proclamées. La Loi donne au ministre du Développement social un droit de regard sur toutes les adoptions internationales, y compris lorsqu’un enfant résidant au Nouveau-Brunswick est placé en vue d’une adoption à l’extérieur du Canada. Le ministre a également le pouvoir d’autoriser certains organismes à but non lucratif à exécuter des tâches précises en matière d’adoption internationale. Ils sont appelés organismes de services sociaux communautaires (OSSC).
PROCESSUS DE L’ADOPTION INTERNATIONALE
Les demandeurs doivent s’adresser à un OSSC qui leur donnera des renseignements détaillés sur l’adoption internationale et qui pourra les aider en leur offrant des séances d’information, une formation en vue de l’adoption internationale, des études de foyer, des mises à jour, des services postplacement et des rapports d’étape.
COÛTS
Par l’intermédiaire de l’OSSC et conformément aux règlements en vigueur au Nouveau-Brunswick, les demandeurs doivent assumer les frais suivants :
- les droits d’inscription;
- les frais d’évaluation en vue de l’adoption internationale;
- la contre-expertise (si nécessaire;
- la mise à jour de l’évaluation en vue de l’adoption;
- les services postplacement (si l’adoption n’est pas menée à terme dans le pays d’origine;
- les rapports de suivi postadoption (si le pays d’origine en fait la demande;
- les débours.
Les demandeurs ne doivent pas oublier qu’il leur incombe de payer tous les frais supplémentaires associés à l’adoption internationale. Ces frais varient d’un pays à l’autre et comprennent :
- les honoraires d’avocat et les autres frais de justice;
- les déplacements;
- la traduction;
- les frais divers.
Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec :
Gentle Path Counselling Services Ltd.
Tél. : 1-888-394-4022 ou 506-652-7284
Courriel : adopt@gentlepathsj.com
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2008 DS adoption internationale.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Effective Date YYYY-MM-DD | |
|---|---|---|---|
| Demande, renseignements initiaux et séance de formation (max.) | 300,00 | 2008-09-30 | |
| Première évaluation à domicile (max.) | 2 700,00 | 2008-09-30 | |
| Mise à jour de l'évaluation (max.) | 300,00 | 2008-09-30 | |
| Seconde évaluation (max.) | 720,00 | 2008-09-30 | |
| Évaluation visant un deuxième enfant et évaluations subséquentes (max.) | 720,00 | 2008-09-30 | |
| Services postplacement pour chaque enfant (max.) | 1 100,00 | 2008-09-30 | |
| Chaque rapport postplacement destiné au lieu d'origine de l'enfant (max.) | 360,00 | 2008-09-30 | |