Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Près de 130 000 propriétaires fonciers recevront leur avis d’évaluation foncière ou leur avis d’évaluation foncière modifié pour 2021 cette semaine.

Ce nombre comprend plusieurs entreprises touchées par la pandémie de COVID-19. Environ 1850 entreprises n’ont pas reçu leur avis d’évaluation en octobre, afin de permettre une évaluation plus en détail des répercussions de la COVID-19 avant la date limite du 1^er janvier 2021.

« Le confinement et les autres restrictions imposées pour limiter la propagation de la COVID-19 ont eu, sans aucun doute, des répercussions sur la valeur marchande de plusieurs types de biens, non seulement au Nouveau-Brunswick mais aussi ailleurs au Canada et dans le monde », a déclaré la ministre de Service Nouveau-Brunswick, Mary Wilson. « Les Services de l’évaluation foncière ont rapidement mis sur pied un groupe de travail pour assurer une surveillance et rassembler des renseignements complémentaires auprès des propriétaires de biens commerciaux. Ils ont également collaboré avec l’Institut international de la fiscalité immobilière afin d’évaluer les répercussions de la COVID-19 sur cinq catégories de biens. »

Les types de biens les plus touchés sont les suivants : les hôtels, les motels et les centres de villégiature; les centres commerciaux; les restaurants; les immeubles de bureaux; et les aéroports. Selon les études et les analyses du marché réalisées sur ce type de biens, les diminutions des évaluations foncières pour l’année d’imposition 2021 étaient justifiées et certains ajustements ont été apportés en conséquence.

Les avis d’évaluation de ces propriétaires fonciers seront mis à la poste le 27 janvier. Ces ajustements de la valeur de l’évaluation ne concernent que l’évaluation de 2021. Les Services de l’évaluation foncière continueront à surveiller et évaluer les répercussions de la COVID-19.

Au total, 28 000 avis seront également envoyés par la poste le 27 janvier, après avoir été retenus pour un examen complémentaire ou en raison d’une vente ou d’un transfert, d’un nouveau numéro de compte de bien, ou de permis de construction délivrés à la fin de l’année.

En raison de modifications apportées à la Loi sur l’évaluation, 100 287 propriétaires de plus recevront un avis d’évaluation modifié. Les modifications visent à rendre le régime d’impôt foncier plus équitable et à permettre aux gouvernements locaux de réaliser des recettes supplémentaires en éliminant l’exonération permanente relative à l’écart d’évaluation. Les propriétaires bénéficiant de cette exonération, qui a été mise en place en 2013, ne paient pas d’impôt foncier sur la valeur marchande réelle de leur habitation.

Selon les données d’évaluation de 2021, la valeur moyenne de l’exonération d’évaluation permanente est de 6900 $ et la suppression de celle-ci entraînera une augmentation moyenne de l’impôts foncier de l’ordre de 100 $. Les biens occupés par leur propriétaire visés par ce changement seront protégés par le mécanisme de protection contre les hausses marquées d’évaluation qui limite l’augmentation de l’évaluation de la valeur imposable à 10 pour cent par année (à l’exception des nouvelles constructions et des améliorations importantes).

À la réception de leur avis d’évaluation de 2021 ou de leur avis d’évaluation modifié, les propriétaires disposent de 30 jours pour soumettre une demande de révision. Aucune période n’est prévue pour les demandes de révision lors de l’envoi des avis d’impôt foncier en mars.