FREDERICTON (GNB) – Service Nouveau-Brunswick se prépare à mettre en œuvre une des principales recommandations du rapport de 2017 de la vérificatrice générale sur l’évaluation foncière.
L’an prochain, le gouvernement provincial commencera à envoyer séparément l’avis d’évaluation foncière et l’avis d’impôt foncier (la facture), comme c’est le cas dans la plupart des autres provinces.
L’envoi séparé de ces deux avis est l’une des 25 recommandations formulées par la vérificatrice générale dans son rapport sur les services d’évaluation foncière.
« Nous nous réjouissons de cette amélioration que nous apporterons à la fin de 2020 », a déclaré la ministre de Service Nouveau-Brunswick, Sherry Wilson. « La séparation des deux avis permettra de clarifier la différence entre l’objectif du programme d’évaluation foncière et celui du programme d’impôt foncier. L’avis distinct d’évaluation foncière permettra également aux propriétaires de mieux comprendre et d’examiner la valeur imposable de leur bien avant de recevoir, quelques mois plus tard, leur avis d’impôt foncier à payer. »
Les propriétaires fonciers ne verront aucun changement lorsqu’ils recevront leurs avis d’évaluation foncière et d’impôt foncier en mars 2020. Cependant, en octobre 2020, les propriétaires recevront leur premier avis distinct d’évaluation foncière. Ils n’auront pas à payer leur impôt foncier à ce moment-là. Si les propriétaires ont des questions ou des préoccupations, ou s’ils veulent faire une demande de révision, ils auront 30 jours pour le faire.
En mars 2021, les propriétaires fonciers recevront leur premier avis distinct d’impôt foncier (la facture). Ils auront 90 jours pour payer leur facture d’impôt foncier. Aucune période de dépôt d’une demande de révision ne s’appliquera à la facture d’impôt foncier.
Jusqu’à maintenant, Service Nouveau-Brunswick a mis en œuvre 14 des 22 recommandations ayant une incidence sur les services d’évaluation foncière. Des efforts sont déployés afin de poursuivre la mise en œuvre des recommandations restantes.
28-11-19