ST. STEPHEN (GNB) – Les avocats et les arpenteurs peuvent désormais soumettre par voie électronique presque tous les documents juridiques et plans au nouveau Bureau provincial d’enregistrement foncier.

Une inauguration officielle a eu lieu à St. Stephen aujourd’hui.

« La centralisation et la modernisation du bureau d’enregistrement foncier afin de permettre l’envoi en ligne de documents numérisés s’inscrivent dans le cadre des efforts du gouvernement visant à utiliser la technologie et l’innovation pour améliorer l’efficacité et éliminer les chevauchements au sein du gouvernement », a déclaré le ministre de la Santé, Benoît Bourque, qui est également ministre responsable de Service Nouveau-Brunswick. « Environ 97 pour cent des utilisateurs du registre foncier sont des avocats et des arpenteurs, et la possibilité de soumettre davantage de documents par voie électronique est une option plus pratique pour eux, et elle était très attendue. »

Les 13 bureaux d’enregistrement foncier actuels continueront de recevoir les documents papier jusqu’à la fin de juin. Après cela, tous les documents et plans sur papier devront être soumis au bureau provincial de St. Stephen, soit en ligne pour les avocats et les arpenteurs, soit par la poste, par messagerie ou en personne pour les autres.

Grâce aux travaux de modernisation réalisés au cours des huit dernières années, environ 75 pour cent des documents d’enregistrement foncier peuvent être soumis par voie électronique. Les modifications apportées récemment à la Loi sur l’enregistrement foncier et à la Loi sur l’enregistrement permettent à présent l’envoi électronique de pratiquement tous les documents juridiques et plans.

Les renseignements sur les titres de propriété et la cartographie des propriétés continueront d’être disponibles sur des ordinateurs mis à la disposition du public dans les 13 centres de Service Nouveau-Brunswick qui accueillaient les anciens bureaux d’enregistrement foncier des comtés.