Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Quelque 3100 avis d’évaluation et d’impôt foncier additionnels ont été envoyés, le 1^er avril, dans le cadre du cycle de facturation supplémentaire.

Les nouvelles données ont été transférées dans le système d’évaluation foncière en ligne.

« Plus de la moitié des avis d’impôt supplémentaires ont été envoyés parce que certains propriétaires n’ont pas demandé le crédit d’impôt résidentiel », a déclaré le ministre de Service Nouveau-Brunswick, Serge Rouselle. « Chaque année, de nombreux propriétaires omettent de demander le crédit d’impôt résidentiel. Lorsque ces situations sont découvertes, les propriétaires doivent demander un crédit d’impôt provincial pour leur résidence principale. Une fois la demande approuvée, un nouvel avis d’évaluation et d’impôt foncier est émis pour la facturation du mois suivant. Il est important que les propriétaires sachent que, lorsqu’ils achètent une maison ou procèdent à un transfert de titre d’une propriété, ils doivent demander un crédit d’impôt résidentiel. Souvent, l’avocat qui représente le propriétaire foncier fournit le formulaire de demande. »

La plupart des autres avis d’évaluation et d’impôt foncier envoyés dans le cadre du cycle de facturation d’avril sont ceux qui avaient été retenus pour permettre de traiter les demandes de révision de 2017 et de réaliser des vérifications supplémentaires du contrôle de la qualité.

Il existe deux programmes de crédit d'impôt pour les propriétaires. Le crédit d’impôt résidentiel fournit un crédit pour la totalité ou une partie du montant d’imposition pour une résidence principale. Toutefois, lorsqu’un bien résidentiel est transféré à un nouveau propriétaire, ou lorsqu’un changement de noms au titre de propriété survient, le crédit d’impôt est révoqué et les personnes dont le nom apparaît sur le titre du bien doivent faire une nouvelle demande de crédit d’impôt résidentiel.

Le dégrèvement d’impôt foncier accorde un allègement fiscal aux propriétaires à faible revenu. Pour en bénéficier, il faut être propriétaire de sa résidence, il doit s’agir de la résidence principale et il faut recevoir un crédit d’impôt foncier résidentiel.

Si le total combiné des revenus imposables du demandeur et du conjoint :

• est inférieur à 22 000 dollars, une remise pouvant atteindre 300 dollars est accordée;
• se situe entre 22 001 dollars et 25 000 dollars, une remise pouvant atteindre 200 dollars est accordée; et
• se situe entre 25 001 dollars et 30 000 dollars, une remise pouvant atteindre 100 dollars est accordée.

D’autres renseignements sur les programmes de crédit d’impôt sont disponibles en ligne.