Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement a déposé des modifications à la Loi sur l’enregistrement foncier et à la Loi sur l’enregistrement en vue d’autoriser la soumission électronique de documents officiels au nouveau bureau provincial d’enregistrement foncier.

« La création d’un bureau d’enregistrement foncier centralisé a rendu ces modifications nécessaires afin d’actualiser la législation et de tenir compte de l’élargissement des services, ce qui permettra aux principaux intervenants de partout dans la province de soumettre un plus grand nombre de documents, y compris des plans, de façon électronique », a déclaré le ministre de Service Nouveau-Brunswick, Serge Rousselle.

Le bureau d’enregistrement foncier est situé dans l’ancienne salle d’audience de l’édifice provincial de St. Stephen. Son personnel se compose de huit employés de Service Nouveau-Brunswick. Le bureau dispose maintenant de la technologie nécessaire pour recevoir des documents du registre foncier par voie électronique, ce qui contribuerait à la transition en douceur des services au nouvel emplacement. À l’heure actuelle, 75 pour cent des documents du registre foncier sont soumis en ligne.

Les fonctions de recherche foncière et de cartographie des propriétés continueront d’être offertes dans les 13 centres de Service Nouveau-Brunswick de la province.

L’ouverture officielle du nouveau bureau provincial d’enregistrement foncier aura lieu plus tard cette année.