Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Plus de 90 pour cent des factures d’impôt foncier auxquelles une formule arbitraire avait été appliquée ont été émises de nouveau, et la grande majorité d’entre elles font état d’une réduction à la suite d’une révision effectuée par Service Nouveau-Brunswick.

Le 1^er juin, Service Nouveau-Brunswick a émis de nouveau 1858 factures à des propriétaires pour qui une formule arbitraire avait été appliquée à leur facture du mois de mars. De ces nouvelles factures, 93 pour cent ont diminué, six pour cent n’ont pas changé, et un pour cent ont augmenté.

Les autres propriétaires fonciers touchés par une formule qui avait été appliquée de façon arbitraire recevront une nouvelle facture en juillet. Les particuliers auront 90 jours à partir de l’émission de la nouvelle facture pour effectuer le paiement.

Jusqu’à maintenant, Service Nouveau-Brunswick a reçu 16 416 demandes de révision de l’évaluation foncière de la part de propriétaires. Vingt-trois pour cent de ces demandes ont été traitées.

Compte tenu du nombre de demandes de révision, Service Nouveau-Brunswick s'attend à ce que toutes les demandes soient traitées d’ici la fin de l'année 2017 ou le début de 2018. Les propriétaires qui souhaitent faire appel de la décision à la suite de la révision pourront le faire dans les 21 jours suivant l’émission de la décision de Service Nouveau-Brunswick.

Si une demande de révision entraîne une réduction de la facture, le ministère des Finances émet un état révisé au propriétaire pour lui indiquer que son compte a été crédité.

Plusieurs possibilités et programmes de paiement sont offerts pour aider les propriétaires fonciers. De plus amples renseignements sont disponibles en ligne.