FREDERICTON (GNB) – Les propriétaires commenceront à recevoir leur facture d’impôt foncier annuelle dès aujourd’hui. En raison d’une loi adoptée par le gouvernement, l’an dernier, le terminal de gaz naturel liquéfié de Canaport, à Saint John, verra sa facture augmenter de façon importante.

« Notre loi permet de nous assurer que le terminal est assujetti à un impôt foncier équitable et nous permet d’obtenir des résultats pour la Ville de Saint John, qui réalise ainsi l’une de ses priorités clés », a déclaré le ministre de Service Nouveau-Brunswick, Ed Doherty. « La population de Saint John voulait des mesures concernant ce dossier; nous avons été à l’écoute et nous avons agi.

« En guise de rappel, à la suite d’une modification législative, l’imposition pour cette propriété passera à plus de 2,6 millions de dollars comparativement à seulement 500 000 dollars en 2016 pour la Ville de Saint John », a dit M. Doherty.

Lors des évaluations foncières, Service Nouveau-Brunswick doit établir la valeur marchande actuelle et réelle des biens. Étant donné la complexité du bien en question, Service Nouveau-Brunswick a embauché Nationwide Consulting Company, une société qui possède une expérience internationale dans l’évaluation d’installations de produits pétroliers et de gaz naturel liquéfié, afin qu’elle puisse fournir une expertise et une aide pour calculer la valeur marchande du terminal à compter du 1er janvier 2017. Selon la société, la dépréciation du terminal de gaz naturel liquéfié Canaport s’explique par des forces externes, soit un déclin des prix des produits de base et une offre excédentaire dans l’industrie du gaz naturel. Ces conditions ont nui à la compétitivité et à la valeur marchande des installations de Saint John.

Comme le gouvernement l’a indiqué le 25 octobre, vu la possibilité d’un appel, les recettes fiscales supplémentaires seront conservées dans un compte spécial afin de protéger l’intégrité financière du gouvernement provincial, de la Ville de Saint John et des gouvernements locaux qui reçoivent des paiements de péréquation jusqu’à ce que tout appel de l’évaluation de la propriété soit réglé. Lorsque l’évaluation de la propriété sera complétée, tout solde dans le compte sera versé avec les intérêts applicables à la Ville de Saint John et aux autres gouvernements locaux qui y ont droit.

En 2017, la valeur d’évaluation de 62 pour cent des biens fonciers du Nouveau-Brunswick diminuera ou restera inchangée.

Dans un rapport récent, Statistique Canada a révisé le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) du Nouveau-Brunswick, indiquant que celui-ci avait augmenté de 2,3 pour cent cette année-là. Il s’agit de la plus importante hausse depuis 2004, une hausse qui dépasse le taux de croissance total de 0,9 pour cent de 2007 à 2014. De plus, la croissance réelle du PIB du Nouveau-Brunswick a été la troisième plus élevée de toutes les provinces canadiennes. Compte tenu du résultat de 2015 et des attentes pour 2016 et 2017, le gouvernement a affirmé que l’économie de la province devrait connaître une croissance de 3,5 pour cent sur trois ans, ce qui représente trois fois le taux de croissance enregistré de 2007 à 2014.

Le gouvernement provincial a diminué le taux d’imposition des appartements et des chalets, la dernière baisse en 2016 étant de 1,1 pour cent comparativement à 1,5 pour cent en 2012, ce qui correspond à une réduction de 23 pour cent. Les propriétaires de biens fonciers sont admissibles à un crédit d'impôt provincial sur la totalité ou une partie de l’impôt provincial s’ils occupent les propriétés et si celles-ci sont considérées comme leur résidence principale.

Les personnes qui souhaitent faire appel de l'évaluation foncière doivent déposer une demande avant le 31 mars. L’impôt foncier doit être réglé au plus tard le 31 mai; toutefois, les propriétaires peuvent choisir de payer l’impôt foncier de leur résidence principale en 12 versements mensuels.