Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Les projets de règlements sont publiés afin que le public puisse les examiner et faire part de ses commentaires. Ceci s’inscrit dans les efforts du gouvernement en vue d’une plus grande transparence.

Les règlements ci-dessous sont à l'ébauche et ont été publiés pour permettre aux personnes et aux organismes de faire part de leurs commentaires.

Les commentaires doivent être adressés au ministère responsable, à la personne-ressource indiquée, par courriel, téléphone ou télécopie. Tous les commentaires reçus au plus tard le jour de la date limite seront pris en considération.

Après examen des commentaires, des décisions seront prises au sujet des modifications qui doivent être apportées, le cas échéant, avant que le règlement ne soit pris. Sauf en cas de modification majeure au projet de règlement, la version définitive du règlement ne sera pas de nouveau soumise à un examen public.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick apprécie la participation des personnes et des organismes dans les décisions qui les concernent. Merci de votre intérêt et de votre participation.

 

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Projets de règlements

TitreLien vers le projet de règlementPersonne ressourceDate limite
Modifications au Règlement général pris en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail – Les sujets relevant de la phase IIBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Éducation postsecondaire, Formation et Travail
Courriel: labourtravail@gnb.ca
Tél.: 1-844-453-4155
Téléc.: (506) 453-3780
19 août 2022
Modifications au Règlement général pris en vertu de la Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreuxBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Santé
Courriel: healthconsultationsante@gnb.ca
Tél.:
Téléc.:
27 juillet 2022
Modification du Règlement général pris en vertu de la Loi l’hygiène et la sécurité au travail – Protection contre les chutesBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Éducation postsecondaire, Formation et Travail
Courriel: labour.travail@gnb.ca
Tél.: 1-855-343-6177
Téléc.:
26 juillet 2022
Modifications au Règlement sur le bois pris en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la CouronneBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Courriel: Shawn.Morehouse@gnb.ca
Tél.: 440-8821
Téléc.:
25 juillet 2022
Modifications au ,i>Règlement général – Loi sur le paiement des services médicauxBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Santé
Courriel: healthconsultationsante@gnb.ca
Tél.:
Téléc.:
12 juillet 2022